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Guide des bonnes pratiques contractuelles et recommandations

Il est de la responsabilité des collectivités territoriales de rédiger et de mettre à jour leurs documents contractuels avec l'appui d'un conseil juridique.



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Guide pour la rédaction de contrats - l'AAAPNB
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Comment préparer et rédiger les contrats - CEBQ
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Votre avocat-e et vous ? juillet 2010 ? page 1 - AVFT
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