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des opr et de réception - OGBTP

En marché public de travaux, l'acte de réception est pro- noncé avec ou sans réserve. Des réserves peuvent effec- tivement être émises par le maître d'ouvrage à ...



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RECOMMANDATION RELATIVE AUX RESERVES ET AUX LEVEES ...
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La garantie de parfait achèvement en droit public - UGGC Avocats
Dès lors, le point de départ du délai de contestation des réserves court à compter du 16 juin 2021, date de mise en demeure de lever les ...
La réception et la mise en service - Banque des territoires
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Je suis accepté » - Baccalauréat français
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corniches - DTRF
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
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PRESCRIPTIONS GENERALES DES TRAVAUX DE GROS-?UVRE ? BATIMENTS. PROVISOIRES ? DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION .