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FICHES DE FISCALITE A L'USAGE DES AGENTS DES ...

Dans tous ces territoires, l'État ne lève pas d'impôt, comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou la taxe à la valeur ajoutée, à l'exception des ...



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Fiscalité locale et inégalités sociales : une nécessaire approche ...
... territoire fiscal même si les biens importés disparaissent au cours du processus de transformation. [270] Ainsi, il peut notamment être ...
L'autonomie fiscale en outre-mer
Il a semblé utile à la Cour de contribuer à évaluer la qualité de la dépense publique, dans sa conception, sa mise en ?uvre et son suivi, et à ...
république française - Douanes
1 ? L'optimisation fiscale s'appuie sur la coexistence de systèmes d'imposition nationaux et vise à localiser l'activité dans les territoires compétitifs (en ...
Note thématique Piloter et évaluer les dépenses fiscales
au cours de la période 2011-2015 qui débute au moment où est intervenue une profonde réforme de la fiscalité locale. Nos résultats montrent ...
Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale
... territoire national au cours des cinq années précédant le transfert de leur domicile. L'imposition est établie au niveau du foyer fiscal. Celui-ci se ...
Le Sud-Ouest de Madagascar (1). Étude de géographie physique

Les grandes unités pédo-morphologiques dans la région de ...
Nous nous intéressons donc à toute la partie du bassin de Morondava où affluent les grès pliocènes et les dépôts quaternaires: épandages et alluvions ...
UNIVERSITE D'ANTANANARIVO SCIENCES ET TECHNOLOGIES ...
Structuralement parlant, le bassin de Morondava est subdivisé en deux parties : un sous-bassin sud avec des failles bordières et un sous-bassin nord avec une ...
« ETUDE STRUCTURALE DU BASSIN SEDIMENTAIRE DE ...
Essayez avec l'orthographe
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en classe les stéréotypes de sexe et de lutter contre les inégalités entre les filles et les garçons. Ces incitations ont été réitérées en 2013 ...
CARNET D'ACCOMPAGNEMENT - Action ontarienne
Tout se passe comme ils le souhaitent jusqu'à ce que. Dave se mette à sortir avec une autre fille. Julia réalise alors qu'elle est jalouse. Dave est fou de joie ...
Gespräch zum Kennenlernen in Französisch - Berlin.de
Voici une liste de comportements auxquels une femme pourrait être exposée au cours d'une relation violente. Ces tactiques sont souvent utilisées par une ...