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Projet de réforme du système fiscal tunisien

KRAEIM, La taxation d'office en droit tunisien, Revue Tunisienne de Fisca- lité, n° 7, 2007, p. 347. 388 N.BACCOUCHE, Droit fiscal, CREA, 1993, p. 186. 389 ...



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La taxation d'office de l'entreprise - IACE
Le législateur tunisien s'est montré particulièrement soucieux d'assurer l'efficacité du contrôle fiscal plutôt que de protéger l'entreprise contre les abus ...
RAPPORT D'INFORMATION - Sénat
Chacun doit bien mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement scolaire, surtout lorsqu'il est démultiplié par les réseaux.
Test pix réponse - image
La protection et la sécurité : Sensibilisation aux données personnelles, à la sécurité informatique, comprendre les vecteurs du harcèlement virtuel ou bien ...
Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école
dans nos cours d'école, le harcèlement doit être combattu dans le champ sportif avec une détermination absolue. Dans nos centres de ...
Maquette-Mastere-de-Droit-fiscal-et-des-contentieux.pdf - Tunis - fsjpst
Le contentieux proprement dit, qu'il soit d'assiette ou de recouvrement commence par une réclamation préalable introduite auprès de l'administration fiscale ...
guide du contentieux fiscal et des recours gracieux
Déséquilibre qui trouve sa légitime explication dans la nature propre du droit fiscal : l'impôt est l'une des expressions par excellence de souveraineté. C ...
Abaques et nomogrammes | HAL
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LE CONTENTIEUX FISCAL - MCA
Par nature, l'administration fiscale (et financière) ne saurait donc être la plus populaire. Tout au moins doit elle être respectée et sa ...
DIAGRAMMES et ABAQUES - fer3.com
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Un inventaire, exhaustif et détaillé, des différents procédés de calcul graphique et mécanique, appliqué ... 1er quadrant est représenté (comme pour l'abaque Favé ...
La nature juridique du contentieux fiscal Par Slim KAMMOUN ...
En effet, traiter la nature juridique du contentieux fiscal revient à évoquer une question de droit qui constitue le point d'intersection entre ...
Module : Fiscalité des opérations et établissement de crédit - ABF
Sawsan BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI - Faez CHOYAKH. Questions de Cours. Identifier les deux groupes de sociétés et préciser pour chacun d'eux le ...