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Université de Sfax - Procomptable.com- LOPEZ Christian, Droit P nal Fiscal, LGDJ, Paris, 2012. : - CHOYAKH Faez, Le contr le fiscal, OPU d. Tunis, 2013. )2(. : - KAMOUN F riel, Op.Cit. P. 21. )3(. EY regular presentation - IACEFaez Choyakh. Page 2. Page 2. Sommaire. ? Les prix de transfert: Un concept ... ? des informations sur l'activité y compris les changements intervenus au cours ... Les obligations fiscalesFaez CHOYAKH. Expert-comptable. Mastère spécialisé en droit fiscal uf I H. Ra YA o. C etéiio s. L s dn. J'aime e t l en f t l ravai bi ai. Les obligations. Le flou comptable tunisien : Les dispositions non appliquées du ...Editorial 73 de la Revue Comptable et Financière du troisième trimestre 2006 : L'ampleur de l'échec aux examens de révision comptable illustre-t-elle l ... expertise comptable... Tunisie. Elloumi, R., (2004), « Comptabilité et fiscalité : deux disciplines indisso- ciables », La Revue comptable et financière n° 63, Les Editions Raouf ... Comment préparer la révision comptable ? - Procomptable.comUne bonne approche consiste à couvrir la totalité des cours dispensés dans les différentes institutions. ... La Revue Comptable et Financière. NOTE COMMUNE N? 20/2002 - Exacom Audit- L'administration fiscale peut demander aux personnes physiques, dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale, des états détaillés de leur ... la verification ponctuelle - DGIcours de vérification fiscale approfondie. Juridiquement les banques ne ... dire qu'en Tunisie, le système de contrôle fiscal, dans sa conception par le ... n°14 2017 - Impots.finances.gov.tnLa durée de la vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable est calculée à compter de la date de son commencement mentionnée ... Service « Liasse fiscale » - Impots.finances.gov.tnL'onglet « Valider le dépôt en cours » permet de consulter les liasses qui nécessitent une validation. Il permet aussi de télécharger les états ... Le recours aux présomptions dans le cadre du contrôle fiscal? Introduire une disposition au niveau du Code des droits et procédures fiscales considérant que la violation du principe du débat ... Syllabus de l'ECUEO311 « Fiscalité »ABOUDA, code des droits et procédures fiscaux, contrôle, contentieux et sanctions, publication de l'IORT, Tunis 2001. - H. AYADI, Droit fiscal, CERP, Tunis 1989.
