NOTE COMMUNE N? 20/2002 - Exacom Audit
- L'administration fiscale peut demander aux personnes physiques, dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale, des états détaillés de leur ... 
la verification ponctuelle - DGIcours de vérification fiscale approfondie. Juridiquement les banques ne ... dire qu'en Tunisie, le système de contrôle fiscal, dans sa conception par le ... n°14 2017 - Impots.finances.gov.tnLa durée de la vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable est calculée à compter de la date de son commencement mentionnée ... Service « Liasse fiscale » - Impots.finances.gov.tnL'onglet « Valider le dépôt en cours » permet de consulter les liasses qui nécessitent une validation. Il permet aussi de télécharger les états ... Le recours aux présomptions dans le cadre du contrôle fiscal? Introduire une disposition au niveau du Code des droits et procédures fiscales considérant que la violation du principe du débat ... Syllabus de l'ECUEO311 « Fiscalité »ABOUDA, code des droits et procédures fiscaux, contrôle, contentieux et sanctions, publication de l'IORT, Tunis 2001. - H. AYADI, Droit fiscal, CERP, Tunis 1989. CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX, SES TEXTES D ...vigueur du code des droits et procédures fiscaux ; ces cours prennent en charge les affaires qui se trouvent, à cette date, enrôlées devant ladite. Recueil des textes relatifs aux droits et procédures fiscauxdate d'entrée en vigueur du code des droits et procédures fiscaux; ces cours prennent en charge les affaires qui se trouvent, à cette date, enrôlées devant ... des droits et obligations du contribuable vérifiéAu cours d'une procédure de vérification de comptabilité, les services fiscaux peuvent procéder aux mêmes examen et demandes, sans que ceux-ci constituent le ... MASTER PROCÉDURE ET FISCALITÉ APPLIQUÉESLes cours magistraux et les conférences sont obligatoires. Au semestre 1 Donnent lieu : A un oral : les principes de gestion fiscale (UE1). A une ... LIVRE DES PROCEDURES FISCALES TITRE PREMIER LES ...nistration fiscale évaluera unilatéralement sa base imposable. L'imposition d'office sera décrite au cours de développements ultérieurs (V. nos 556 et s ... RÉCEPTIONNISTE EN HÔTELLERIEL'ensemble des modules (3 au total) permet d'accéder au titre professionnel de niveau IV (équivalent bac technique) de réceptionniste en hôtellerie. Des ... RÉCEPTIONNISTE EN HÔTELLERIE - ifeth- Parcours complet : 1806 heures(*). - Formation en centre : 455 heures. - Période en entreprise : 1351 heures. (*) Volume horaire ajustable en fonction : ? de ...
