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n°14 2017 - Impots.finances.gov.tn

La durée de la vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable est calculée à compter de la date de son commencement mentionnée ...



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Service « Liasse fiscale » - Impots.finances.gov.tn
L'onglet « Valider le dépôt en cours » permet de consulter les liasses qui nécessitent une validation. Il permet aussi de télécharger les états ...
Le recours aux présomptions dans le cadre du contrôle fiscal
? Introduire une disposition au niveau du Code des droits et procédures fiscales considérant que la violation du principe du débat ...
Syllabus de l'ECUEO311 « Fiscalité »
ABOUDA, code des droits et procédures fiscaux, contrôle, contentieux et sanctions, publication de l'IORT, Tunis 2001. - H. AYADI, Droit fiscal, CERP, Tunis 1989.
CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX, SES TEXTES D ...
vigueur du code des droits et procédures fiscaux ; ces cours prennent en charge les affaires qui se trouvent, à cette date, enrôlées devant ladite.
Recueil des textes relatifs aux droits et procédures fiscaux
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des droits et obligations du contribuable vérifié
Au cours d'une procédure de vérification de comptabilité, les services fiscaux peuvent procéder aux mêmes examen et demandes, sans que ceux-ci constituent le ...
MASTER PROCÉDURE ET FISCALITÉ APPLIQUÉES
Les cours magistraux et les conférences sont obligatoires. Au semestre 1 Donnent lieu : A un oral : les principes de gestion fiscale (UE1). A une ...
LIVRE DES PROCEDURES FISCALES TITRE PREMIER LES ...
nistration fiscale évaluera unilatéralement sa base imposable. L'imposition d'office sera décrite au cours de développements ultérieurs (V. nos 556 et s ...
RÉCEPTIONNISTE EN HÔTELLERIE
L'ensemble des modules (3 au total) permet d'accéder au titre professionnel de niveau IV (équivalent bac technique) de réceptionniste en hôtellerie. Des ...
RÉCEPTIONNISTE EN HÔTELLERIE - ifeth
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Fiche métier Réceptionniste d'hôtel (1/3) Description et conditions
Le réceptionniste d'hôtel est la personne en charge de ... Nécessité de passer par une formation (qui peut être formation interne) pour acquérir les connaissances.
Nouvelle formation courte ? Réceptionniste en Hôtellerie - MFR Pujols
L'ensemble des modules (3 au total) permet d'accéder au titre professionnel de niveau 4 (bac technique) de réceptionniste en hôtellerie. Des qualifications ...