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Cour d'appel du Québec

La diminution du taux de couverture pour l'année 2021 s'explique par le départ à la retraite de M. de CHARRY, président de la chambre des appels correctionnels.



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Cour d'appel du Québec
La diminution du taux de couverture pour l'année 2021 s'explique par le départ à la retraite de M. de CHARRY, président de la chambre des appels correctionnels.
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