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République démocratique du Congo - State.gov

... militaire de Goma a condamné le lieutenant. Bahati, l'adjudant Kambere et les sergents-majors Bandoa et Balume à 20 ans de prison pour viol et vol à main armée.



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CRIMINELS OU JUSTICIERS ?
... Kinshasa (vols à main armée, agressions violentes...).36 Depuis début 2020, on observe par ailleurs une recrudescence de leurs activités ...
ACTION URGENTE - Amnesty International
... Cour d'ordre militaire de crimes violents, notamment de meurtre et de vol à main armée. Au moins un de ces détenus, Kasilibani Kabamba, aurait été condamné.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Refworld
Les victimes avaient été reconnues coupables d'infractions pénales, notamment de vol à main armée ou d'homicide volontaire, et condamnées à mort par la Cour d' ...
code de conduite relatif a la prevention et a la répression des actes
Ce plan s'appuie sur une évaluation fine des mesures prises ces dernières années pour lutter contre les cambriolages et les vols à main armée, ...
plan de lutte contre les cambriolages et les vols a main armee dans ...
Les réactions et les conséquences de la victime d'un vol à main armée. Sous la direction de M. Baril, Rapport technique no. 11,. Université de Montréal, ...
Plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée
au cours des procédures en fonction des types de vols S main armée. Types de vols main armée. Juge ou magistrat d'abord. Institutions financières, gr ...
et après le - vol - cavac
Au cours de diverses études, nous avons rencontré des préposé (e) s aux caisses si souvent agressés qu'ils ont perdu la trame de leur histoire ...
CAHIER NO 5 LE VOL A MAIN ARMEE DANS LES ... - CORE
COURS PRATIQUE : 02 heures. ? Le repérage et le contre-ciblage,. ? Pendant le vol (vol à main armée, vol aggravé),. ? Après le vol (vol à main armée, vol ...
Du côté des victimes, une autre perspective sur le vol à main armée
Le département de Paris affiche le nombre de vols avec arme à feu contre les personnes morales le plus élevé avec 146 VMA commis ou tentés en. 2014 (graphique 1) ...
LES VOLS - JP&S Formation
POIRIER, D., Prévention et vol à main armée, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, rapport technique n° 13, (en cours).
Analyse descriptive des vols à main armée à Paris et en petite ...
en matière de vol à main armée dans le district de Montréal, 27 p. ? G.T.V.O.L. ... Projet en cours. b. ÉTATS-UNIS. 1. L'ÉTUDE DE PHILADELPHIE. - NORMANDEAU, A ...
LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DES ...
sur les violences sexuelles dans les cours et tribunaux de la RDC. Au plan pratique ... 132 LIKULIA BOLONGO, Droit Zaïrois, tome 1,2 Ed,. DALLOZ, 1971, p.331.