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Les modes d'acquisition de la propriété immobilière par la possession

des droits réels : propriété et possession ne peuvent être séparées pour une durée illimitée. ... cour d'appel en cours. 169. H. DE PAGE, R.



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LES MODES D'ACQUISITION ET DE PREUVE DE PROPRIÉTÉ
- L'intention de posséder le bien ;. - La possession est continue et non interrompue ;. - La possession doit être établie de façon paisible et sans violence ;.
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