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Votre règlement intérieur est-il hors la loi ? - Autonome de Solidarité

Durant toute l'année scolaire, la présence de l'élève de la section primaire est obligatoire du début à la fin des cours. L'élève doit suivre assidûment et ...



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Section fondamentale - Règlement d'Ordre Intérieur
règlement intérieur, ainsi que pour répartir le service des personnels. Sous ... cours desquelles les élèves sont directement encadrés par les personnels.
Règlement intérieur de la commission départementale d'action ...
Il s'applique à la communauté éducative qui rassemble les élèves, leurs parents, les personnels de direction, d'administration, d'éducation, de ...
Règlement intérieur - Académie d'Aix-Marseille
titulaires des personnels et de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale. ... règlement intérieur. D'une façon plus générale, il dirige les ...
2010 06 28 STATUTS USU-Validés par AGE 02 06 2010_VF
Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par ...
Livret Mutualiste Statuts Mutualistes | MSPP
sein de la Mutuelle au cours des trois années précédant l'élection ... personnel rétribué par la Mutuelle ou de recevoir, à l'occasion de l ...
Statuts MAIF - Fédération Française d'Airsoft
... statuts une société d'assurance ... 7 - Les salariés des ?uvres mutualistes, quelle que soit leur forme juridique, créées par les personnels de l'Éducation.
STATUTS - La Mutuelle Générale
Article 50 - Il est interdit aux Administrateurs de faire partie du personnel rétribué par la Mutuelle ou de recevoir à l'occasion de l'exercice de leurs ...
STATUTS & RÈGLEMENTS MUTUALISTES - Blog Julien Delmas
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MGEN-Statuts.pdf - Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes
La MGEN est la mutuelle des personnels des fonctions publiques, des ... En cours de service, la mutuelle peut solliciter de nouveau des pièces justificatives.
Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale
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Extrait de cours Anglais bilingue
Tout le programme d'anglais. 3e (LV1/LV2) en 32 séquences de révision pas à pas : les points clés du cours en grammaire, les principales fonctions de ...
RÉSEAU ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ
Considérant que la volonté réciproque des ministères et de la mutuelle générale de l'éducation nationale est de renforcer ... personnels, qui en ...