PCT/WG/6/23 Prov. - WIPO
24 mai 2013 ... Point 4 de l'ordre du jour : statistiques concernant le PCT ... été exprimées au
sujet de propositions figurant dans le document PCT/WG/6/15 qui ne faisaient
pas l'objet de propositions plus détaillées à la session en cours. ...... au
réexamen du système de recherche internationale supplémentaire, en 2015.
Autres Cours:
