PCT/R/WG/6/3: Rectification d'erreurs évidentes - WIPO

3 mars 2004 ... À son avis, la possibilité de rectification devrait être limitée aux erreurs mineures telles que les erreurs typographiques, de façon à garder le système simple et transparent. ?109. Après un débat au cours duquel des vues divergentes se sont exprimées, le président a conclu qu'il existe à l'heure actuelle une ...