Réviser de manière générale Pour bien comprendre l'épreuve et s'y ...

Est un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause , .... dans les entreprises occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années précédant la date de l' élection.