COUR DU TRAVAIL DE LIEGE
EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC. Fiducie?Acte de fiducie ayant
pour objet l'achat d'un centre commercial?Les articles du Code civil sur la
fiducie non applicables?Contrat innommé?Responsabilité contractuelle de la
fiduciaire?Code civil, art. 981a, 981i, 1065. Le 5 septembre 1962 un acte de
fiducie ...
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