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O - Extranet Barreau de Nivelles

7, 059; En vigueur : 12-05-1998> Les notifications et les avis vises par les articles 428bis à 428nonies sont transmis au candidat, à l'adresse indiquée par celui-ci, par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception. Art. 429. La réception (du serment de l'avocat) a lieu à l'audience publique de la cour d'appel, sur ...



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