MAITRISE EN ÉDUCATION (3701-37X1-3503-35X3-3702-37X2 ...
1 La distance entre une route et un cours d'eau ou un lac peut être réduite à 20
mètres si une telle route passe sur des terrains zonés à des fins de parc public.
Elle peut être réduite à 15 mètres si une telle route constitue le parachèvement d'
un réseau et dans la mesure où l'espace compris entre la route et le plan d'eau
ne ...
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