unece
Modèle de protocole d'accord concernant ... le respect des statuts et des
règlements administratifs et sportifs de la Fédération concernée, à laquelle elle
sera obligatoirement affiliée et dont tous ses membres seront licenciés. ... Elle
veillera à ce qu'il n'y ait aucun cours particulier dans l'enceinte d'un
établissement public.
Autres Cours:
