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M. le Président Hafnaoui AMRANI a indiqué que se tiendrait une série d'élections
au cours de la session. ..... la possibilité pour les collectivités décentralisées de
faire respecter la répartition verticale des compétences en s'adressant à la cour
constitutionnelle (Bulgarie, Japon, Madagascar, Slovénie, République tchèque).
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