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7- Les sources de droit fiscal: Page 4. La fiscalité est créée par des textes sur lesquels elle repose. ? La loi fiscale: - Elle fixe les règles de l'assiette ...



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Antananarivo, le - EITI Madagascar
comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019 de l'Office des Mines Nationales et des Industries. Stratégiques (OMNIS). Madame le Président du Conseil d' ...
yearbook-2019-2020.pdf - Cour internationale de Justice
L'Annuaire, rédigé par le Greffe de la Cour, n'engage cette dernière d'aucune façon. Les résumés des décisions qui y figurent ne sauraient être ...
République de Madagascar Programme d'options stratégiques pour ...
Le Plan Émergence Madagascar 2019-2023 n'est pas encore ... agriculteurs (en cours d'actualisation avec l'appui du DEFIS).
Rapport d'activités 2019 - Institut Pasteur de Madagascar
Au cours de l'année 2019, l'Institut Pasteur de Madagascar a recruté ... Une population composite (PC) d'Ae. albopictus de Madagascar a été ...
Les troubles d'apprentissage chez l'enfant Un problème de santé ...
cette publication présente le texte officiel des Lignes directrices relatives à la prise en charge alternative des enfants.
Le syndrome de Smith- Magenis - Orphanet
données qui y figurent n'impliquent de la part de l'ONUSIDA aucune prise ... VIH à un partenaire passif, quel que soit son sexe, au cours d'un rapport ...
La circoncision masculine sécurisée, volontaire et informée dans le ...
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Parcours de transition des personnes transgenres
cette publication présente le texte officiel des Lignes directrices relatives à la prise en charge alternative des enfants.
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La plupart des pratiques néfastes ont en commun des conséquences dévastatrices sur la vie, le développement, la santé, l'éducation et la protection de l'enfant.
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Si la personne ou le service public spécialisé qui a recueilli l'enfant refuse de le rendre, les parents peuvent saisir le juge des enfants qui apprécie, compte ...
La coopération entre les administrations douanières et fiscales
Lors de l'entrée en vigueur du grand marché intérieur en 1993, les contrôles douaniers ont été abolis aux frontières intérieures de l'Union.
1 Les missions fiscales de la Douane - Cour des comptes
Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Editions Universitaires Africaines,. Kinshasa, 2006. 3. Circulaire Interministérielle n°001/CAB/VPM-MIN/ ...