Bulletin officiel des douanes
Dans le cas où plusieurs chauffeurs se relaient ou se succèdent pour un même
véhicule affecté à une même autorisation de stationnement au cours de l'année,
la détaxe est limitée à un seul plafond, de 9000 ou de 5000 litres en fonction du
type de carburant utilisé. 2. Montant de l'exonération. Taxes concernées. [E-8116
] ...
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