Chapitre 1 : LES DROITS D'ENREGISTREMENT - Examen corrige
Les droits sur les APS sont appelés droit d'Apport ; et son calcul obéit au barème
dégressif ou encore à l'article 558 du CGI. Le barème dégressif .... M. MICKEY
échange son immeuble d'une valeur de 50.000.000 F installé à Aboisso contre
une villa d'une valeur de 30.000.000 F installé à Abidjan. TAF : 1) calculer les
droits ...
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