CM REGIMES MATRIMONIAUX - Pr FRANÇOISE DIENG ? 2012/2013
Biens acquis au cours de l'union ; Revenus ; indemnités. Sont communs tous les biens dont il n'est pas prouvé qu'ils sont propres à l'un des époux par ... 
DROITS De la FamIlle : leS RégImeS maTRImOnIauxI - Régime légal (en l'absence de contrat de mariage) : communauté de biens réduite aux acquêts. Définition des biens communs. Biens acquis au cours de ... RÉGIMES MATRIMONIAUXLe régime matrimonial proprement dit découle du choix opéré par les époux au moment du mariage : il s'agit soit du régime légal de communauté d'acquêts (qui s' ... RÉGIMES MATRIMONIAUXCOURS DE DROIT CIVIL. Les régimes matrimoniaux. Par Madame le Professeur Sylvie FERRE-ANDRE. MASTER I. Année Universitaire 2008-2009 ... L'essentiel du droit des régimes matrimoniauxLes principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la ... Les régimes matrimoniaux - Free. Il ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux mais présente l'ensemble des règles patrimoniales applicables aux couples, mariés, unis par un pacs ou concubins. Les travaux dirigés sont assurés par un notaire collaborateur. FRANÇAIS 10e - Classe 10VP/2| Afficher les résultats avec : Principes fondamentaux d'un droit moderne des sûretésT. REVET et F. ZÉNATI-CASTAING, Cours de droit civil ? Sûretés personnelles, PUF, 2013. J.-F. RIFFARD, Droit des sûretés, Bréal, 2010. DRC 4548 ? Droit des sûretésC'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. ? Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. ? Il est ... COURS DE DROIT DES SÛRETÉSo Organisation des sûretés, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n°2, p. 351. o Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés in OHADA. Droit des sûretés - Université catholique de LouvainLe cours de droit des sûretés vise à ce que les étudiants acquièrent les connaissances de base relatives aux mécanismes procurant un effet de garantie. Il vise ... Fiche 2 La notion de sûreté - Éditions EllipsesLa Cour de cassation a toutefois jugé que, au sens de l'article L. 225-35 du Code de commerce, la délégation imparfaite n'est pas une sûreté car elle n'est, ... Droit des sûretés - 2020/21C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. ? Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. ? Il est ...
