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État et Démocratie - GIZ

Les ressources propres sont des ressources définitives de la section d'investissement qui ne sont pas destinées à des dépenses d'investissement identifiées (les ...



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MOBILISATION DES RESSOURCES PROPRES DES ...
Le système européen des ressources propres a désormais cinquante ans1. Au cours de ce demi-siècle, il aura connu six révisions for-.
nouvelles ressources propres - Parlement européen
Il a conclu que, au cours du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-. 2027, l'Union s'efforcerait de mettre en place d'autres ressources propres ...
Comores - Loi n°84-108 portant Code du travail (www.droit-afrique ...
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ;. La Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution ;. Le Président de la ...
Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 ...
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108), ...
batiments et urbanisme chapitre ier : amelioration de la performance ...
Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021 ... Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 57/2021 du 22 avril 2021 des articles 2, b), 3 à 11 et 14 de la loi du 29 mai ...
JOURNAL OFFICIEL N°108 BIS DU 24 MARS 2021 - Faolex
? Le I de l'article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ...
Vu la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de ...
Lorsqu'une affaire soumise au tribunal militaire paraît, dès le début, de nature à entraîner de longs débats, la formation de jugement peut s' ...
n° 108 - sénat
Projet de loi no 108. Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics. Présentation.
Loi n° 108-13
Projet de loi no 108. (2017, chapitre 27). Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des ...
METHODOLOGIE HISTOIRE GEOGRAPHIE
1 classeur grand format de forte épaisseur avec 2 intercalaires : Histoire / Géographie pour stocker les cours lorsque le devoir sur un chapitre a été rendu ...
Leçon 7
6. Les élèves les vélos dans la cour. Demonstrativbegleiter und Interrogativbegleiter cette cet cette.
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