CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE
Un système juridique est l'ensemble des structures et des modes de
fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un
pays donné. ..... Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance. Tribunal de
commerce. Conseil de Prud'hommes. Commission de Sécurité Sociale. Cour
internationale.
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