NOR LBLB0410088C - Ministère de l'Intérieur
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n ... La Loi n o. 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ... Éducation, formation.
2022-02-01_Instruction_LFI_2022.pdf - Collectivités localesd'investissement en cours sur le réseau routier national transféré et portant application de l'article 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août ... Rapport de présentation - Collectivités localesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ... des assemblées délibérantes et à la formation professionnelle. Les grandes étapes de la décentralisation en France | MAMHLoi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (extraits). Article 82. I. - Après le premier alinéa de l'article L. 213-2 ... N° 3199 ASSEMBLÉE NATIONALE professionnelle et d'apprentissage et aménage à cette fin les dispositions du code de l'éducation, du code du travail et du code général des collectivités territoriales. loi relative aux libertés et responsabilités locales - CDG35 consacre et renforce la compétence de la région en matière de Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés ... - Intendance03La TD. 6.1 : Diversification des êtres vivants - BlogpedaCours Élémentaire 2ème année. CEFA. Centre d'Éducation, de Formation et d'Apprentissage. CEG. Collège d'Enseignement Général. CEM. Centre des Métiers. Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l'urbanisme au CamerounLoi n°2004-004 portant Orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar. ---------------. EXPOSE DES MOTIFS. Loi organique n° 2004-192 du 27_02_2004-consolidé-1 - ILO LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines ...Loi n°2004-004 portant Orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar. ---------------. EXPOSE DES MOTIFS. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux ...de grande instance et d'une cour dOassises pem etre étendue au ressort d'une ou plusieurs cours d'appel pour l'enquete, la poursuite, I' ... LOI N° 2004-036 du 1 - Cour des ComptesLOI N° 2004-036 du 1 er octobre 2004 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable.