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Rapport annuel 2016 - CNIL

Je remercie particulièrement les membres féminins du jury, non par sexisme mais parce qu'elles ont beaucoup compté dans l'élaboration de ...



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COUR D'APPEL DE POITIERS ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 ...
... sale fils de pute » malgré l'appel qu'il avait fait au service médical. Il avait été laissé pour mort dans sa. Page 3. - 3/7 -. A/461/2025.
COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 20 mai 2025
« Fils de pute ») ou dans une règle générale (« traiter qn. de fils de pute, me semble, en revanche, inacceptable »). Restent trois exemples dans lesquels fils ...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - Lextenso
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : ... sale fumier, sale fils de pute »(sms présents sur le ...
Une Success Story dans l'IA à prix cassé ! - Arcure
immobilier de La SAGEM. Il s'agit d'un accord-cadre mixte composé à la fois d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents en ...
COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 14 août 2024
... sale fils de pute » (ATA/502/2018 du 22 mai 2018). Elle a également confirmé une sanction d'un jour de cellule forte prononcée en raison des propos de « sale ...
Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles - Unia
sale fils de pute », « race de minable », « sale nègre »..., la dame terminant par « Sale noir, nous allons tous vous niquer, nous les blancs ». Entendu le ...
Sagemcom - Siconia - Fluvius
Au cours de l'exercice 2023, la SAGEM a instruit plusieurs demandes de dégrèvements fiscaux (au titre des exercices 2021 et 2022) qui ont ...
GARDEENNE D - ECONOMIE MIXTE SAGEM - Pappers
Quelles évolutions pour la gouvernance en 2024/2025 ? Sagemcom continuera à travailler sur la gouver- nance de son statut d'entreprise à mission, pour renforcer ...
Livret 2025 - Dawan
Dépenses de R&D stables à 649 M? au S1 2025. ? Dépenses de R&T autofinancée de 307 M?, majoritairement pour la décarbonation (programme RISE).
rapport de mission - 2023 - Sagemcom
L'exposition nette de 14 Mds$ en 2025 a été couverte à 1,12 $. La période de 2026 à 2028 est entièrement couverte avec un cours couvert cible ...