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Droit fiscal général

Le droit fiscal a pour objet l'étude de l'impôt. Ressource fondamentale de l'Etat, le rôle de l'impôt ne cesse de s'accroître dans le monde contemporain, d'où ...



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DROIT Axe 4 : Droit fiscal
Le cours de droit fiscal a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal ...
Droit fiscal - Université catholique de Louvain
On peut définir le droit fiscal comme l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. Il importe donc de préciser la notion d'impôt avant de bien la ...
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COP Breizh et PRPGD Bretagne en cours Mise en ?uvre du PRPGD qui intègre le SRCAE et fixe les objectifs. +. En 2022, sur les 60 EPCI de Bretagne, 48 sont ...
Code de la sécurité sociale 2018
En préalable, elle rappelle également la portée des textes antérieurs et précise l'orientation à donner au nouveau dispositif, ...
Absences pour raisons de santé
La loi du 24 avril 1954 ayant notamment pour objet de rétablir le livre I du Code des assurances sociales dispose à l'article 82, qui figure ...