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Les lois de financement de la sécurité sociale - Bilan et perspectives

En té- moignent les plus de 700 000 patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) qui n'ont pas de médecin traitant. des études, de l'évaluation et ...



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2022 de la CNAM et recommandations en vue de son renouvellement
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RAPPORT SUR LA GESTION DE L'ASSURANCE MALADIE
ucansset
Annexe n°2 « Tome budgétaire » - collectivites-locales.gouv.fr
SOUS-FONCTION 27 ? FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE. Cette sous-fonction regroupe les dépenses relatives aux écoles de formation sanitaire et sociale ainsi que ...
Alajos Kiss c. Hongrie - 38832/06 article 3 du Protocole n° 1 - HUDOC
La bande « Kiss & Go » (marquée en ROSE) est conçue pour faire sortir l'enfant de la voiture et de partir immédia- tement par après sans ...
1 - Le cadre conventionnel
La procédure dite d'alignement sur paie normale est une méthode de calcul particulière de la paie, qui permet d'éviter que le salarié en arrêt de travail ...
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Articles du code du travail. Champ d'application du CSE. Articles L2311-1 et L2311-2. Attributions du CSE. Articles L2312-1 à L2312-84. Mise en ...
Note technique : Congés payés / Maladie
En cas de reconnaissance ultérieure d'une ALD, avec effet rétroactif, il convient de recalculer le droit à congé du salarié.
des accidents - Solidaires
Article L 2315-27 du Code du travail : «(?) Le comité est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences ...
Ordonnances Macron - AVOSIAL
L'article L.2314-30 du code du travail ne prévoit pas de règle générale s'agissant du sexe du candidat devant apparaître en première position sur la liste ...
Manuel d'utilisation KISS Support, fr - Humeau
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LOI MACRON - FNIC-CGT
et la sécurité (art. L2312-27 CT). ?. Le CSE peut faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux (art.
Étude La reprise en régie d'une activité privée - CDG 45
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds ...