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Rapport d'activité 2023 & 2024 - Syndicat de la magistrature

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Avis n° 21-A-08 du 27 mai 2021 - Autorité de la concurrence
particulier du poids grandissant d'un acteur comme Live Nation. Nous avons montré dans notre première partie comment le secteur se polarise ...
L'évolution de la structure de marché de l'exploitation des grandes ...
Le 23 octobre 2024, la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la Chambre des représentants a demandé l'avis ...
Avis de l'Autorité belge de la Concurrence relatif à la proposition de ...
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La ville de Marseille avait conclu une convention avec la société ...
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JOURNAL. OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives
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Le storytelling dans la communication touristique d'un pays
Annexe : avenants nécessitant un avis favorable de la Commission d'appel d'offres ou du Comité interne avant inscription en délibération ( ...
12 novembre - JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
... frais collatéraux dus à la crise sanitaire (hausse du prix des billets, frais ... centres agréés TCF et de sessions du TCF Canada pour ...
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 - Ville de Colmar
... centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), à dispenser une formation minimum à toute personne amenée à travailler ...
Délibération de la Commission permanente (Bureau) du Conseil de ...
Une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à venir 2023, l'année en cours (LFI + LFRs 2022) ...