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la réforme des législations minières en afrique et le rôle des ...
C'est dans cette perspective et ordre de préoccupation que nous proposons une analyse du nouveau Code minier de la RDC. 2. CHRONOLOGIE DE LA MISE EN PLACE DE LA ...
Redevance Minière - Afrewatch
Le mérite de ce Code minier révisé est de s'inscrire dans une approche novatrice aux fins de faire profiter l'exploitation minière aux populations pauvres, qui.
COD E MINIER
En République démocratique du Congo, le secteur des mines est régi par la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complété ...
RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier (www.droit ...
Le nouveau Code minier détermine les organes qui interviennent dans l'administration ou l'application de ses dispositions, à savoir : le Chef de ...
REVUE JURIDIQUE THÉMIS
Le Code minier tel que révisé à ce jour reste l'expression de la nouvelle politique minière de la RDC. Cette loi garantit et sécurise les intérêts des ...
Révision du Code Minier - World Bank Documents and Reports
Il faudra pour y remédier : (i) désigner de manière explicite dans le Code minier les institutions chargées du contrôle et définir clairement leurs attributions ...
La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique ...
La redevance de contrôle de change a été ajoutée mais les autres éléments figurant dans le code minier ont été omis du modèle pour une ou plusieurs des raisons ...
J.O. n° spécial du 28 mars 2018_CODE MINIER - LEGANET.CD
Toute personne morale est autorisée à se livrer à la recherche ou à l'exploitation non artisanale des substances minérales sur toute l'étendue du territoire.
le droit minier congolais
Composé de 156 articles et 10 titres, cette loi à l'instar du code minier, pose aussi le principe de la séparation et de la distinction du régime foncier avec ...