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Textes officiels pour les nuls

Le complément ou la reprise est automatiquement transféré(e) à l'année suivante et désignée au même BGAD, avec la codification appropriée. À moins ... Les BGA doivent déclarer les portions non coupées en cours d'année (par le biais de dépôts mensuels[4]) afin de faciliter le suivi des superficies et volumes. Pour cela  ...



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