Textes officiels pour les nuls
Le complément ou la reprise est automatiquement transféré(e) à l'année suivante
et désignée au même BGAD, avec la codification appropriée. À moins ... Les
BGA doivent déclarer les portions non coupées en cours d'année (par le biais de
dépôts mensuels[4]) afin de faciliter le suivi des superficies et volumes. Pour cela
...
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