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Novembre - BCEAO

Les taux d'intérêt se sont maintenus à un niveau relativement élevé. Au cours des cinq dernières années, la moyenne régionale des taux débiteurs des banques est ...



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ÉVOLUTION DES TAUX DÉBITEURS PRATIQUÉS PAR ... - BEAC
Les taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC ont reculé de 242 points de base, se situant à 8,37 % au quatrième trimestre 2022 ...
1 Lucas MORINIÈRE Docteur en Droit public
Dans cet article, il s'agira de montrer que la jurisprudence donne à voir un processus d'élaboration collective des règles juridiques qui peut inspirer le ...
Normer l'intelligence des élèves: une analyse juridique foucaldienne
L'interrogation de Carlos Miguel Herrera, qui retrace les conditions de leur énoncé, trouve un élément de réponse au fil des pages de cet ouvrage. Certes, de ...
La jurisprudence et la démocratie participative - Lex Electronica
Le présent document n'offre qu'une vision partielle de l'ensemble des travaux menés dans le cadre du programme de recherches « Droits des pauvres, pauvres.
The Oxford Handbook of - COMPARATIVE ADMINISTRATIVE LAW
c o m p te r p a r m i e u x le s e u l s u r v iv a n t d es sé a nc e s h is t o riq u e s de la fo n d a tio n de n o tre C om pagnie, le B a ro n.
La justiciabilité DES DROITS SOCIAUX: - Editions Pedone
Pour citer cet article : Luis-Miguel Gutiérrez, « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants ...
DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX - HAL Thèses
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ANNUAIRE DES MEMBRES (1873-2011) - École française de Rome
droit
DROITS FONDAMENTAUX - CRDH
Miguel Herrera. De lo Guayabos E5-697 y Av. De las Avellanas, Pomasqui, Quito, EC170308, Équateur. <herrerarios.miguel@gmail.com>. ?Résumé. Centrés autour de ...
La réforme judiciaire en Équateur - DUMAS
et évolution jurisprudentielle - Carlos Miguel Herrera, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, directeur du CPJP. Le ...
The Right to Peace - UPEACE
Termes manquants :
La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances - EHESP
72 Carlos Miguel Herrera, « Sur le statut des droits sociaux? », op ... Professeur de droit public. Président de l'IFJD.