PHILIPPINES ? TAXES SUR LES SPIRITUEUX DISTILLÉS ...
Selon elle, l'alcool éthylique n'est pas un spiritueux distillé mais simplement un
intrant utilisé pour la production de spiritueux distillés et il est donc dénué de
pertinence pour la procédure en cours. L'Union européenne souligne qu'"[un]
brandy ou un whisky ou une vodka produit aux Philippines, par une entreprise ...
Autres Cours:
