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Mariage ou Pacs ? - Ministère de la Justice

? Le conjoint et le partenaire survivant sont exonérés de droits de suc- cession, dans la limite d'un plafond. ? Les donations effectuées au cours du mariage et ...



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Des questions à se poser au cours de la préparation au mariage.
Des questions à se poser au cours de la préparation au mariage. (élaboré par Frère Yves Habert). PROLOGUE. Bonheur. Connaissez-vous des couples heureux ...
Le mariage
19 Cour de cassation, civ.1ère, 17 décembre 2015, n°14-29546. 20 Droit civil. La famille,Alain Bénabent, édition Litec.
Guide Article 12 : Droit au mariage
Autriche, 2010, la Cour s'est penchée pour la première fois sur la question de savoir si deux personnes de même sexe peuvent prétendre au droit de se marier.
Préparation au mariage - Communautés catholiques francophones
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Rapport de séjour - Sciences Po
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Ghana: réformes économiques et démocratisation
Arrivé au pouvoir après une longue lutte pour l'indépendance, le Président Kwame. Nkrumah chercha à transformer radicalement cette structure. Grâce au cours ...