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Federal Courts Act (R.S.C., 1985, c. F-7 (as amended up to ... - AWS

al., 1985 ; Dasen et Perregaux, 2002). Après avoir connu une perte d'intérêt, les approches interculturelles en éducation ont pris un nouvel élan depuis une ...



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Incidents critiques en leçons d?éducation interculturelle - peDOCS
a) Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouverne- ment des Pays-Bas (Antilles néerlandaises) rela-.
Nations Unies Annuaire Juridique 1985
résulteraient des deux mécanismes à la fois (Raison et al., 1985). Toutes ces relations ont été récemment vérifiées au cours d'un brûlage dirigé sous futaie de ...
37-GILLON-D.1990.pdf
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ROBERTO DOMINGOS TAUFICK DISRUPÇÃO ENVIESADA E VIÉS ...
Jury : Dr. Yosio Shimabukuro ? Chercheur, INPE-Bésil (Rapporteur). Dr.Laurent Durieux - Chercheur, IRD Brasilia-Brésil (Rapporteur).
Responsive Human Rights - OAPEN Library
VEHABOVI?, Faris (Bosnie-Herzégovine), juge depuis le 3 décembre 2012 ; Magistrat. VILANOVA, Pere Pastor (Andorre), juge depuis le 1er ...
TWENTY YEARS AFTER DAYTON. THE CONSTITUTIONAL ...
Quant à la possibilité de faire rentrer l'enfant au Nigéria, la cour l'écarta, considérant que A. n'avait presque aucun souvenir de sa mère et de sa s?ur ...
the Judges - of the ECHR 2009 2019 - ACLJ
Of the 38,260 applications dealt with in 2023, 6,931 gave rise to a judgment, of which. 6,386 were decided by Committees. Single-judge.
DÉFINITIF 16/10/2015
Dans le rapport annuel de cette année figure un résumé de l'activité judiciaire de la Cour, y compris un aperçu statistique de sa charge de travail et de sa ...
Annual report ECHR 2023 - Immigrazione.it
See also the interesting partly dissenting opinion by Judges Nußberger and Vehabovi?, which points at the shortcomings in the Court's approach to the lack of an ...
Rapport annuel CEDH 2023 - ADDE
Lemmens, Jäderblom, Vehabovi?, Dedov et Saiz Arnaiz ; l'opinion dissidente commune aux juges Spielmann, Sajò, Lemmens ; l'opinion dissidente du juge Sajò et ...
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Les juges Lemmens, Vehabovi? et Bo?njak ont exprimé une opinion en partie concordante commune. Le juge Pinto de Albuquerque a exprimé une ...
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MAKTOUF ET DAMJANOVI? c ...
La compétence des divisions de la [Cour d'Etat] où siègent des juges internationaux inclut indubitablement certaines matières dérivées du droit.