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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - seine-et-marne.gouv

Le PLUi est ancien et plus de 300 intercommunalités en France sont couvertes par un PLUi approuvé ou en cours d'élaboration. La singularité de l'Ile-de ...



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Charte PLUI A4 V4
Faire un PLU i, c'est mutualiser les procédures, réduire le coût global des études et outils de suivi tout en s'assurant d'un bon accompagnement technique.
Livret 1 Présentation générale
... PLUI en cours le contenu modernisé du PLU puis dans le cadre d'une deuxième délibération arrête le projet de PLUi et tire le bilan de la concertation. Le ...
Lancer et conduire son PLU intercommunal - Banque des territoires
? Seules les zones U et AU des communes couvertes par un POS ou un PLU (et Carte communale) peuvent être retenues pour l'exercice du DPU par l'EPCI en attendant ...
Club PLUi Grand Est
Elaboration du PLUi : du diagnostic partagé au zonage contesté... - des éléments de diagnostic sur la démographie, l'offre de logements, les logements vacants, ...
Qu'est-ce qu'un PLUi - Communauté de Communes du Pithiverais
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Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie - CAUE 07
L'élaboration d'un PLH est obligatoire pour : - les métropoles ;. - les communautés urbaines ;. - les communautés d'agglomération ;.
PLU et PLUi : procédure et contenu - dreal hauts-de-france
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la ...
Compétence urbanisme des EPCI et PLUi
Impact du transfert de compétence PLU sur les procédures PLU et carte communale en cours. Page 17. Les compétences liées à celle du PLU. ? Droit de préemption ...
Master [120] : bioingénieur en chimie et bioindustries - Université ...
A Louvain-la-Neuve - 120 crédits - 2 années - Horaire de jour - En français. Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel.
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COUR DE CASSATION DE BELGIQUE - KU Leuven Bibliotheken
Article 4 : Exécution. La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels ...
Official Journal 5 | 2022 - European Patent Office
6. Nutzer von MyEPO Portfolio können folgende Handlungen vornehmen und. Anträge stellen: 6. MyEPO Portfolio users are able to submit the ...