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MASTER II DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Rectificatif n° 66-2 du 6 janvier 1966 4 l'article 2 du décret n° 65-264 du 2 octobre 1965 por- tant mutation &4 'Ambassade du Congo en. France en qualité de ...