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Commune de Peltre DOSSIER GENERAL - Eurométropole de Metz
La commune dispose d'un pouvoir discrétionnaire. La commune dispose d'une présomption d'intérêt à agir. C'est en ce sens que s'est prononcée la Cour de ...
Guide - Droit pénal de l'urbanisme à l'usage des maires - Moselle
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