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communiqué - Cour internationale de Justice

Une pratique étendue des Etats et des cours et tribunaux internationaux requiert maintenant que l'analyse des questions de droit international ...



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droit international, en général, et les règles de procédure des cours ...
L'expression « recherche scientifique marine » n'est pas définie dans la Convention, bien que plusieurs définitions aient été proposées au cours des.
LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
Tout État a le droit de fixer la largeur de sa mer territoriale; cette largeur ne dépasse pas 12 milles marins mesurés à partir de lignes de ...
Pourquoi un traité du droit international de la mer - Editions Pedone
Le droit de la mer occupe aujourd'hui une place primordiale dans le corpus juridique international. Droit jeune, progressif et évolutif, il s'est constitué ...
Le droit de la mer
Le droit de la mer renvoie à l'ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.
pdf - Droit de la mer
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Bulletin n° 72 - Droit de la mer
Se félicite des travaux en cours de l'Organisation maritime internationale concernant le débarquement des personnes sauvées en mer et estime à ce propos ...
Introduction et fondement du droit - UCLouvain
COURS D'INTRODUCTION GÉNÉRALE. A. L'ÉTUDE DD DROIT'. Messieurs,. A l'entrée de toute science on se trouve en présence d'une.
Sûreté des navires à propulsion nucléaire
Les personnes ayant suivi avec succès le présent cours doivent être en mesure d'assumer les fonctions et responsabilités d'agent de sûreté du navire, ...
12 01 23 dossier essentiel sûreté portuaire version 01 - Officier de port
Le code international pour la sûreté des navires et des installations ... C'est une base de données gérée par le DSûT, dont la version 2 est en cours de.
Catalogue Formation
SSO / ASN - Agent de sûreté du navire (STCW et ISPS) ... Modèle de cours 3.19. de l'OMI. Information des participants : Pour assurer une bonne efficacité de ...
Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports* - ILO
sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), qui contient des ... relatives à la sûreté des navires et à l'interface immédiate navire/port.
Sensibilisation à la sûreté maritime & Formation pour les gens de ...
?Agent de sûreté de navire (SSO). STCW 2010. ?Company security officer (CSO). OMI course 3.20. ?Sensibilisation à la sûreté maritime.