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Décision du 15 décembre 2020 Cour des plaintes - Entscheidsuche

La Cour considère en droit: 1. 1.1 L'art. 135 al. 3 let. b du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007. (CPP; RS 312.0) en lien avec ...



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Arrêt du 27 septembre 2024 Cour d'appel - Bundesstrafgericht
Le 14 juin 2018, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : la Cour des affaires pénales) a rendu un jugement dans ...
Arrêt du 27 mars 2018 Cour des plaintes - Bundesstrafgericht
La Cour considère en droit: 1. 1.1 L'entraide judiciaire entre ... 218; ATF 111 Ib. 242 consid. 6 p. 251/252; ATF 109 Ib 156 consid. 3b ...
Arrêt du 27 mai 2024 Cour d'appel pénal Composition Parties Objet
La Cour considère que la négligence affichée par le prévenu constitue bien la cause naturelle et adéquate de l'accident, quoi qu'il en dise ...
Infractions contre l'intégrité sexuelle - Serval
La Haute. Cour considère qu'une limite de quatre ans, proposée en doctrine, serait trop basse, et suggère de plutôt se baser sur les circonstances concrètes, et ...
Décision du 21 février 2024 Cour des plaintes - Bundesstrafgericht
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit. La Cour considère en ...
Tribunal fédéral ? 4A_329/2020 Ire Cour de droit civil Arrêt du 10 ...
En substance, la Cour a considéré qu'après déduction des prestations déjà payées par l'employeuse, le travailleur avait encore droit à CHF 2'730.70 bruts et ...
Décision du 10 juillet 2019 Cour d'appel - Bundesstrafgericht
par mémoires des 6 et 26 novembre 2018, B. a introduit deux demandes de récu- sation auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal ...
The Philadelphia Negro - American Studies HKU
Enlightenment: Philadelphia Quakers and Charity Schooling, 1790-1820. THE PERIOD FROM 1790 TO 1820 marked a watershed in the history of Philadelphia Quakerism.
Quaker Philadelphia and the Development of Pluralism
These symbols instill the image of ?one nation under God? into the minds of young Ameri- cans. However, not included in this picture are those citizens who ...
A Look at the Treatment of Philadelphia Quakers during the ...
Founded in 1791, just fifteen years after the signing of the Declaration of Independence, the Massachusetts Historical Society is considered the first ...
Réflexions épistémologiques entre mathématiques et sciences
En effet, cette formation m'a pem1is de prendre conscience de l'intérêt potentiel de l'utilisation des concepts scientifiques comme support à l'apprentissage.
Leçons pour l'agrégation de mathématiques - Didier Lesesvre
Cette version de god.pdf est peu ou prou telle qu'elle était lors de la fin de mon année de préparation à l'agrégation, bien balbutiante et imparfaite.