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Guide de signification de documents

Signification de documents ? Généralités?? A. À moins d'indication contraire, seules des copies authentifiées doivent être signifiées à un accusé.



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CONCLUSIONS, DEFINITION DELAIS POUR CONCLURE
2) Si l'appelant est libre de signifier ses conclusions à la partie adverse par voie d'huissier en même temps que sa déclaration d'appel au cours du délai.
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