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Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France - 22921/93 et 23043/93 Article 6

VU LE NIVEAU RECORD, ou presque, des dettes publiques et privées, il est probable que la réduction de la dette et des déficits publics restera le principal.



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RTD Com. 1999 p. 445 Cautions, avals et garanties. Inopposabilité ...
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