1529200895237AM.doc

En outre, les vibrations associées au passage du tunnelier, puis le passage répété de trains ... Un plan de surveillance du sol a été proposé, afin de contrôler les paramètres de vibrations et de mouvements au cours du percement, afin de ...

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R156 Recommandation sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et
vibrations), 1977
Recommandation concernant la protection des travailleurs contre les risques
professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur
les lieux de travail
Lieu: Genève
Session de la Conférence:63
Date d'adoption=20:06:1977
Sujet: Sécurité et santé au travail Statut: Instrument à jour
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international
du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1977, en sa soixante-troisième
session;
Notant les conventions et recommandations internationales pertinentes, et
notamment la recommandation sur la protection de la santé des travailleurs,
1953; la recommandation sur les services de médecine du travail, 1959; la
convention et la recommandation sur la protection contre les radiations,
1960; la convention et la recommandation sur la protection des machines,
1963; la convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de
maladies professionnelles, 1964; la convention et la recommandation sur
l'hygiène (commerce et bureaux), 1964; la convention et la recommandation
sur le benzène, 1971, et la convention et la recommandation sur le cancer
professionnel, 1974;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au milieu de
travail: pollution atmosphérique, bruit et vibrations, question qui
constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une
recommandation complétant la convention sur le milieu de travail (pollution
de l'air, bruit et vibrations), 1977,
adopte, ce vingtième jour de juin mil neuf cent soixante-dix-sept, la
recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le milieu de
travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977.
I. Champ D'Application
1.
(1) Dans la mesure du possible, les dispositions de la convention sur le
milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977, et de la
présente recommandation devraient s'appliquer à toutes les branches
d'activité économique.
(2) Des mesures devraient être prises pour assurer aux travailleurs
indépendants, sur les lieux de travail, une protection analogue à celle qui
est prévue dans la convention sur le milieu de travail (pollution de l'air,
bruit et vibrations), 1977, et dans la présente recommandation.
II. Mesures de Prévention et de Protection
2.
(1) L'autorité compétente devrait prescrire la nature, la fréquence et les
autres modalités de la surveillance de la pollution de l'air, du bruit et
des vibrations sur les lieux de travail, exécutée sous la responsabilité de
l'employeur.
(2) Des contrôles spéciaux quant aux limites d'exposition spécifiées à
l'article 8 de la convention sur le milieu de travail (pollution de l'air,
bruit et vibrations), 1977, devraient être effectués sur les lieux de
travail chaque fois que des machines ou des installations sont mises en
service, qu'elles ont subi des modifications importantes, ou que de
nouveaux procédés sont introduits.
3. L'employeur devrait avoir l'obligation de veiller à ce que les appareils
utilisés pour surveiller les niveaux de la pollution de l'air, de bruit et
de vibrations sur les lieux de travail soient régulièrement vérifiés,
entretenus et étalonnés.
4. Les dossiers relatifs à la surveillance du milieu de travail, ainsi qu'à
la vérification, à l'entretien et à l'étalonnage des appareils et matériels
utilisés à ces fins, devraient être ouverts aux travailleurs, ou à leurs
représentants, et aux services d'inspection.
5. Les substances nocives pour la santé ou dangereuses à d'autres égards et
susceptibles d'être mises en suspension dans l'air sur les lieux de travail
devraient dans la mesure du possible être remplacées par des substances
moins nocives ou inoffensives.
6. Les opérations entraînant la pollution de l'air ou produisant du bruit
ou des vibrations sur les lieux de travail tels qu'ils sont définis à
l'article 3 de la convention sur le milieu de travail (pollution de l'air,
bruit et vibrations), 1977, devraient, dans la mesure du possible, être
remplacées par des opérations qui n'engendrent que peu ou pas de pollution
de l'air, de bruit ou de vibrations.
7. L'autorité compétente devrait déterminer les substances dont la
production, la mise en circulation ou l'utilisation sur les lieux de
travail devraient être interdites ou soumises à une autorisation expresse
de sa part, exigeant l'application de telles ou telles mesures de
prévention ou de protection.
8.
(1) Dans les cas appropriés, l'autorité compétente devrait approuver des
normes pour les niveaux d'émission pour les machines et les installations
en ce qui concerne la pollution de l'air, le bruit et les vibrations.
(2) Ces normes devraient être satisfaites, selon les cas, par:
a) la manière dont ces machines et installations sont conçues;
b) des dispositifs incorporés;
c) des mesures techniques au cours de l'installation.
(3) Obligation de satisfaire à ces normes devrait être faite au fabricant
ou à celui qui met en circulation des machines ou des installations.
9. La fabrication, la mise en circulation ou l'utilisation de machines et
installations qui, à la lumière des connaissances techniques les plus
récentes, ne pourraient pas répondre aux exigences du paragraphe 8 ci-
dessus devraient être soumises, si cela est nécessaire, à une autorisation
de l'autorité compétente exigeant l'application d'autres mesures de
protection techniques ou administratives appropriées.
10. Les dispositions des paragraphes 8 et 9 ci-dessus ne devraient en
aucune manière dispenser l'employeur de l'application de l'article 6 de la
convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et
vibrations), 1977.
11. L'employeur devrait veiller à ce que les machines et les installations
fassent l'objet d'une vérification et d'un entretien réguliers quant à
l'émission de substances nocives, de poussières, de bruit et de vibrations. 12. Lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé des travailleurs,
l'autorité compétente devrait établir une procédure d'homologation des
équipements de protection individuelle.
13. En application de l'article 9 b) de la convention sur le milieu de
travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977, l'autorité
compétente devrait, selon les cas, prescrire ou promouvoir, en consultation
avec les organisations des employeurs et des travailleurs, la réduction de
l'exposition par l'application de systèmes ou de modes appropriés
d'organisation du travail, y compris la réduction de la durée du travail
sans perte de salaire.
14. En prescrivant les mesures nécessaires pour la prévention et la
limitation de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur les
lieux de travail, l'autorité compétente devrait prendre en considération
les recueils de directives pratiques ou les guides les plus récents
élaborés par le Bureau international du Travail et les conclusions des
réunions d'experts que le Bureau international du Travail pourrait
convoquer ainsi que les informations émanant d'autres organismes
compétents.
15. En prescrivant des mesures de prévention et de limitation de la
pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur les lieux de travail,
l'autorité compétente devrait tenir compte du lien qui existe entre la
protection du milieu de travail et la protection de l'environnement
général.
III. Surveillance de L'Etat de Santé des Travailleurs
16.
(1) La surveillance de l'état de santé prévue à l'article 11 de la
convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et
vibrations), 1977, devrait comprendre, dans les conditions déterminées par
l'autorité compétente: a) un examen médical préalable à l'affectation;
b) des examens périodiques à des intervalles appropriés;
c) des examens ou investigations d'ordre biologique ou autre nécessaires
pour évaluer l'exposition du travailleur et surveiller son état de santé;
d) des examens médicaux, biologiques ou autres examens ou investigations
après cessation de l'affectation dont, dans des cas justifiés du point de
vue médical, les travailleurs devraient avoir le droit de bénéficier sur
une base régulière et pendant une période prolongée.
(2) L'autorité compétente devrait exiger que les résultats de ces examens
ou de ces investigations soient communiqués au travailleur et, si celui-ci
le désire, à son médecin traitant.
17. La surveillance de l'état de santé prévue au paragraphe 16 ci-dessus
devrait avoir lieu normalement pendant les heures de travail et ne pas
entraîner de dépenses pour les travailleurs.
18.
(1) L'autorité compétente devrait élaborer un système d'enregistrement des
données médicales obtenues en application du paragraphe 16 ci-dessus et
fixer les modalités de cet enregistrement. Des dispositions devraient être
prises pour la conservation de ces données pendant une période appropriée
afin qu'elles puissent être disponibles aux fins de recherches
épidémiologiques et autres en des termes qui ne permettent une
identification personnelle que par l'autorité compétente.
(2) Dans la mesure fixée par l'autorité compétente, l'enregistrement
devrait inclure les données concernant l'exposition des travailleurs à la
pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.
19. Lorsque le maintien d'un travailleur à un poste qui implique
l'exposition à la pollution de l'air, au bruit ou aux vibrations est
déconseillé pour des raisons médicales, tous les moyens devraient être mis
en oeuvre, conformément à la pratique et aux conditions nationales, pour le
muter à un autre emploi convenable et pour lui assurer le maintien de son
revenu antérieur par des prestations de sécurité sociale ou par toute autre
méthode.
20. Les mesures prises pour donner effet à la présente recommandation ne
devraient pas affecter défavorablement les droits des travailleurs au titre
de la législation sur la sécurité sociale ou l'assurance s
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