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4 juil. 2005 ... Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois) ... Vibrations de basses fréquences, transmises à l'ensemble du corps par les .... Rappel réglementaire sur la surveillance médicale des salariés ...

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Bâtiment
FICHE D'ENTREPRISE N°11 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail
et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional
du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans
l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche
1.2. Identification de l'entreprise
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement
2. APPRECIATION DES RISQUES/EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.2. Conditions générales de travail
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers
mois)
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles
3.2. Mesures de prévention technologique
3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
3.4. Mesures particulières
3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité : moyens, modalités)
3.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours
4. ANNEXES
4.1. Courriers et documents divers
4.2. Maladies professionnelles
4.3. Réglementation
4.4. Bibliographie
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL
1.1. Date de la fiche :
1.2. Identification de l'entreprise :
. Adresse :
. Téléphone :
. Télécopie :
. Personne contactée :
. Nature de l'activité :
. Convention collective de référence :
. Existe-t-il un CHSCT :
. Ou, à défaut, des délégués du personnel :
1.3. Effectifs concernés par la fiche lors de son établissement :
2. APPRECIATION DES RISQUES / EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
2.1. Facteurs de risques
2.1.1. Risques physiques
. Facteurs d'ambiance :
o Expositions aux intempéries sur les chantiers : froid, humidité,
chaleur, rayonnements solaires
o Ambiance sonore : le bruit dû aux outils électroportatifs,
vibreurs, nettoyeurs haute pression, compresseurs, engins de
chantier peut être à l'origine de surdités professionnelles (TMP
n°42)
. Poussières, fumées, aérosols :
o Poussières de silice (TMP n°25) : lors du ponçage du béton,
libération de silice. Nécessité de port de masque P3 à adduction
d'air pour les postes de finisseurs
o Dégagement de gaz nocifs par les moteurs thermiques dans les
cuves ou les lieux fermés
. Vibrations :
o Vibrations de basses fréquences, transmises à l'ensemble du
corps par les engins de chantiers ou chariots automoteurs (TMP
n°97). pathologie vertébrale surtout)
o Vibrations de fréquences (500 à 1000 Hz) plus élevées transmises
aux membres supérieurs par l'utilisation d'outils à mains divers
(Scie, meuleuse, cloueuse, marteau piqueur, nettoyeur haute
pression)
L'exposition à ces vibrations peut entraîner des troubles ostéo-
articulaires (arthrose du coude, ostéonécrose du semi-lunaire,
ostéonécrose du scaphoïde carpien), des troubles
angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius,
pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles
prolongés de la sensibilité (Phénomène de Raynaud). Ces
symptômes digito-vibratoires sont majorées et favorisées par
l'exposition simultanée au froid (TMP n°69).
. Rayonnements :
o Les salariés sont soumis aux rayonnements solaires.
o Les soudeurs sont soumis aux mêmes types de rayonnements.
2.1.2. Risques chimiques
. Les ciments, enduits et additifs qui sont irritants
. Certains mortiers peuvent être nocifs
. Les huiles de décoffrage peuvent être éventuellement nocives
. Les décapants sont surtout corrosifs
. Les lubrifiants sont des dérivés du pétrole
2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires
. Tétanos : transmission par plaies, écorchures, piqûres
. Leptospirose et hépatite A quand il y a contact avec les eaux usées
(branchement des égouts)
. Légionellose : si l'eau chaude des douches est chauffée à moins de
55°C
2.1.4. Risques et contraintes liés à des situations de travail
. Manutentions, opération de transport ou de soutien d'une charge dont
le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement
exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs (TMP n°98)
. Postures contraignantes, s'écartant des positions de référence
définies par la norme AFNOR : NF X 35-104. Le poste de travail est
jugé "à risque" lorsque le salarié doit travailler plus de 5 fois par
minute hors de la position de référence. Le poste est considéré comme
"dangereux" si cette fréquence est supérieure à 10 fois/mn ; le poste
doit également être classé à risque lorsque le salarié doit conserver
longtemps la même posture pour effectuer son travail et il y a danger
si une manutention est associée à une mauvaise posture (TMP n°57) (TMP
n°79). Ces postures se retrouvent fréquemment en chantier.
. Charge mentale :
o Charge opérationnelle : rythme de travail rapide, délais à
respecter
o Charge cognitive : respect des plans, contrôle du travail des
autres salariés
o Charge émotionnelle : due aux relations humaines
A noter que le travail intellectuel est difficile quand le
niveau de bruit est supérieur à 70dB.
. Travail sur écran : pour les conducteurs de chantier
. Multiplicité des lieux de travail : risques routiers car déplacement
fréquents des conducteurs de chantier et des chauffeurs livreurs de
matériel
A noter que l'utilisation du téléphone portable pendant la conduite
automobile est interdite.
2.1.5. Risques d'accidents prépondérants
. Risques de chutes :
o Chutes de plain-pied :
. par glissade
. sol irrégulier sur les chantiers
. encombrement qui présente une source de danger
o Chutes en descendant des camions (utiliser les marches, ne pas
sauter)
o Chutes de hauteur
. Risques de blessures (doigts ++),par machines dangereuses, de
contusions et projections oculaires :
o Utilisation de tronçonneuse, scie, perforateur, meuleuse
. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
:
o Utilisation de grues à tour ou de grues mobiles
o Utilisation de chariots automoteurs
o Utilisation de mini-pelle
. Risques électriques :
o Travaux sous tension, fils dénudés
o Electrisation possible avec un conducteur aérien ou souterrain
sous tension ou en milieu humide
. Risques d'incendie : les produits chimiques sont souvent stockés dans
des véhicules ou des containers fermés parfois surchauffés en été
. Risque d'explosion d'une canalisation de gaz lors d'une fouille :
réaliser les déclarations d'intention de commencement de travaux
(DICT) et vérifier les réponses.
2.2. Conditions générales de travail
2.2.1. Temps de travail :
. Travail en journée
. Travail posté
. Travail de nuit
. Travail en alternance, nombre d'apprentis
2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de
l'état d'entretien) :
. Caractéristiques des locaux de travail :
. Existence d'équipements sociaux :
o Au siège de l'entreprise : salle de repos, réfectoire,
restaurant d'entreprise, distributeur de boissons
o Sur chantier : salle de repos, réfectoire, restaurant
d'entreprise, distributeur de boissons
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaires) :
. Bungalow chauffé et éventuellement avec conditionnement d'air
. Vestiaires
. Sur chantier : eau potable, lavabo, cabinets d'aisances douches
. Entretien des locaux par le personnel de l'entreprise ou sous-traité
2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers
mois) :
2.3.1. Accidents de travail :
. Accidents sans arrêt dans l'année N-1 :
o Nombre :
o Causes :
. Accidents avec arrêt dans l'année N-1 :
o Nombre :
o Causes :
. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du
travail :
. Taux de cotisation AT :
2.3.2. Maladies professionnelles :
2.3.3. Autres pathologies remarquées :
3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :
. Dosimétries de bruit
. Prélèvement atmosphérique pour risques spécifiques
3.2. Mesures de prévention technologique :
3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective :
. Plan d'installation de chantier
. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
. Vérifications des appareils, des échafaudages, des machines, des
protections incendie
. Stabilisation des banches
. Protection du matériel et des installations électriques de chantier :
attention aux fils dénudés ; machines vibrantes portatives électriques
protégées
. Contrôle annuel de l'installation électrique par bureau externe
. Ventilation des lieux de stockage des produits chimiques
. Ne pas confier des machines ou appareils dangereux à du personnel non
avisé des règles d'emploi et d'entretien
. Dégagement des voies de circulation
. Moyens d'élévation conformes et adaptés, vérification des grues lors
de chaque montage
. Conditionnement du ciment en sac de 25 ou 35 kg
3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle :
. Chaussures de sécurité,(CE, NF EN 397, avec embout protecteur et
semelle anti-perforation, changées après tou
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