Récit d'une mission de l'AFVIC et de la Cimade. - Migreurop

Aménagement de l'Hôpital Hassan II de Bouarfa ... capacité financière : chiffre d' affaires moyen annuel au cours des 3 dernières années doit être équivalant à :.

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un extrait du document



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Association des amis et familles des victimes de l'immigration clandestine
12 octobre 2005
Refoulements et expulsions massives de migrants et demandeurs d'asile :
Récit d'une mission de l'AFVIC et de la Cimade.
Après la tentative de franchissement massive des frontières de Ceuta du 29
septembre et celle du 6 octobre à Melilla, ayant entraîné la mort de onze
subsahariens, des membres de l'Association des familles et victimes de
l'immigration clandestine (AFVIC) et de la Cimade[1] ont entrepris une
enquête de terrain pour recueillir les témoignages des migrants
subsahariens. Pendant le déroulement de cette enquête, les membres de la
délégation ont été informés de l'expulsion collective de nombre d'entre eux
menée depuis plusieurs jours par les autorités marocaines, sous les
pressions européennes en particulier celles de l'Espagne.
Photos : Cimade & AFVIC
Dernière minute Deux militants de la seconde équipe de l'AFVIC accusés de transport de
migrants irréguliers vont être déférés devant le procureur de la ville de
Taza.
Deux demandeurs d'asile en possession d'un récépissé et un migrant en
situation régulière risquent très fortement d'être refoulés. Cette note constitue un témoignage complémentaire aux articles de presse
sur les traitements inhumains et dégradants qu'ont subi les migrants
subsahariens au moment de leur arrestation et leur refoulement.
De ces premières observations, il ressort que : . les arrestations ont été massives et aveugles et réparties dans toute
la partie Nord du Maroc et non pas uniquement dans les zones dites
« de passage » vers les enclaves espagnoles,
. des réfugiés statutaires ainsi que des demandeurs d'asile en
possession de récépissé de leur demande délivré par la délégation du
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Rabat
ont également été reconduits tout comme des personnes parfaitement en
règle. Notre équipe a ainsi signalé, à ce jour, au bureau du HCR douze
demandeurs d'asile et un réfugié statutaire, arrêtés dans leur ville
de résidence puis refoulés. Certains avaient vu leur récépissé
déchiré. D'autres demandeurs nous ont également été signalés sans que
nous ayons pu, pour le moment, relever leur identité, . cette logique poussée à l'extrême a conduit dans la nuit du 11 octobre
à l'arrestation et la mise en garde à vue de deux membres d'une
seconde équipe de l'AFVIC, de deux demandeurs d'asile et d'un migrant
régulier en possession de tous les documents relatifs à la régularité
de leur séjour qui voyageaient à bord du véhicule de l'association en
direction de Rabat, . les procédures légales de reconduites à la frontière des migrants
subsahariens n'ont pas été respectées et quand elles ont existé ont
pour la plupart du temps été collectives. En outre, les Ambassades des
migrants concernés n'ont pas été informées de ces procédures de
refoulements massifs de leurs ressortissants, . les personnes interpellées ont été conduites à Oujda puis refoulées
vers le désert dans le sud-est du Maroc, le long de la frontière
algérienne même si celle-ci est officiellement fermée depuis 1994.
En toute hypothèse, aucune garantie ne semble avoir été prise par les
autorités marocaines de la « réadmission » de ces migrants par
l'Algérie. C'est donc en toute conscience de ces informations que des
personnes ont été abandonnées en plein désert sans eau ni vivre ni
moyen de communication (bien que de très rares personnes aient réussi
à conserver leur téléphone portable, la quasi-totalité se les ont vu
réquisitionner, tout comme leur argent, à Oujda),
. cette opération a concerné au moins 1500 personnes qui ont été
localisées à proximité du village d'Ain Chouatter près de la frontière
avec l'Algérie plusieurs jours après leur refoulement, . les arrestations de migrants subsahariens ont commencé avant
« l'attaque » massive des grillages de Ceuta le 29 septembre 2005
ayant entraîné la mort de cinq personnes. Nous n'avons pour le moment
pas pu confirmer si la décision de les renvoyer vers le désert entre
l'Algérie et le Maroc (au lieu habituellement d'Oujda) a été prise
après ou avant ces événements. Il est toutefois important de relever
que le début des opérations d'arrestations ont précédé de quelques
jours la rencontre au sommet de Séville entre les deux Premier
ministres marocain et espagnol. . après le transfert par les autorités marocaines des « refoulés du
désert » vers la ville de Bouarfa, dont nous avons été témoin ainsi
que la presse, ces personnes puis d'autres en provenance d'Oujda et
Nador ont été embarquées à bord de bus qui ont fait route vers le sud,
malgré les engagements des autorités locales et d'un représentant du
ministère de l'Intérieur d'un acheminement vers Oujda dans le cadre du
respect de leur dignité. . d'après nos observations, au moins 28 bus contenant entre 45 et 80
personnes chacun ont ainsi fait route vers le Sud. Selon différentes
sources d'informations, la destination finale était soit la base
militaire de Guelmim soit le grand sud marocain comportant de fortes
craintes d'un nouveau refoulement à la frontière mauritanienne. . les personnes arrêtées et refoulées n'ont reçu de la part des
autorités marocaines aucun soin ni aucune aide alimentaire. Celles qui
arrivaient de Nador étaient menottées et selon différents témoignages,
celles ré embarquées après leur acheminement à Bouarfa auraient été
brutalisées, . le choix de Guelmim pour « parquer » les migrants est très inquiétant,
outre le fait que cela ressemble fortement aux prémices de l'ouverture
d'un lieu d'enfermement des étrangers, de part sa position
géographique et sa nature (base militaire), ce lieu est très difficile
d'accès notamment pour les ONG et les journalistes. . l'Espagne qui a demandé et obtenu la réactivation d'un vieil accord de
1992 (accord de Malaga) par lequel le Maroc s'engage à réadmettre
toute personne ayant transité par son territoire, continue les
expulsions vers ce pays malgré les informations transmises par la
presse et certaines ONG des refoulements vers le désert dès le 6
octobre. Après le renvoi le jeudi 7 octobre de 73 personnes arrivées à
Tanger, l'Espagne annonçait sa volonté de poursuivre les refoulements
vers le Maroc. . aucune garantie sérieuse n'a visiblement été prise par l'Espagne
concernant les capacités d'accueil du Maroc dans des conditions
minimales au regard notamment des normes européennes ni aucune
assurance sur les conditions des éventuels renvois de ces personnes
vers leur pays d'origine,
. le Maroc se trouve au centre d'une problématique européenne et manque
visiblement de moyen humain et matériel ainsi que d'expérience dans la
gestion d'un phénomène nouveau, . L'Union européenne, qui laisse pourtant le Maroc endosser seul la
responsabilité de ces événements, contribue à faire du Maroc le
gendarme de l'Europe et n'a trouvé comme seul moyen pour arrêter cette
crise que d'annoncer le versement au Maroc de la somme de 40 millions
d'euros destinés à la gestion des flux migratoires alors même que
l'information sur les conditions des refoulements avait été révélée à
la communauté internationale, Boudnib 8 octobre 2005 Avec les diverses informations que nous avions reçues et en particulier le
contact téléphonique d'un migrant qui disait faire partie d'un groupe de
personnes refoulées dans le désert entre l'Algérie et le Maroc, nous nous
sommes rendus dans la région de Bouarfa, à l'Est d'Errachidia et à environ
350 km au sud d'Oujda. Grâce à des informations obtenues par l'AFVIC, nous avons eu la
connaissance de la présence d'une soixantaine de subsahariens dans un
orphelinat dans la petite ville de Boudnib. Nous avons pu y rencontrer les
personnes présentes principalement des Maliens, Sénégalais, Ivoiriens,
Bissau Guinéens et Camerounais mais aussi Gambiens, Ghanéens, Libériens
ainsi qu'un Mauritanien et deux Bangladais. L'ensemble de ces personnes avaient été arrêtées dans différentes régions
du Maroc puis refoulées dans le désert entre le Maroc et l'Algérie.
Recueillis dans un premier temps par les militaires algériens, nourris et
soignés, les migrants ont ensuite été refoulés vers le Maroc. Ils nous ont
indiqué que les militaires algériens les avaient conduit à 20 km du premier
poste militaire marocain, leur avait donné quelques provisions, leur avait
montré le chemin à suivre en leur recommandant de ne pas s'égarer faute de
quoi ils périraient dans le désert et leurs avaient indiqué que les forces
de l'ordre marocaines étaient informées de leur arrivée. Ce petit groupe de 63 personnes a effectivement été recueilli par les
forces de l'ordre marocaines puis conduit dans cet orphelinat qui
s'apparentait à une sorte de centre de rétention improvisé, les personnes
n'ayant pas le droit d'en sortir.
Ain Chouettar 8 octobre 2005
Nous nous sommes ensuite rendus à Ain Chouettar, petit village, où des
migrants nous avaient signalé par téléphone leur présenc
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