republique de cote d'ivoire - World Bank Documents

... programme de l'UA sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Afrique. ...... au Botswana, au Burkina Faso, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Ethiopie, ...... réunies à la 5ème Réunion Consultative de l'Union Africaine sur l'Intégration ...... normale et affecte le développement physique et psychologique des femmes  ...

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___________________________________________________________________________ PROJET DE RENAISSANCE DES INFRASTRUCTURES ET DE GESTION URBAINE EN CÔTE
D'IVOIRE
(PRICI) FINANCEMENT ADDITIONNEL AU PROJET D'URGENCE DE RENAISSANCE DES
INFRASTRUCTURES
FINANCEMENT : Don IDA n° H 79 000 - CI
ACTUALISATION DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR)
RAPPORT PROVISOIRE AVRIL 2016 Table des matières
Sigles et abréviations 6
Résumé exécutif 11
I -INTRODUCTION 14 1.1 Contexte 14
1.2 Objet de la Mission 14
1.3 Méthodologie 15
1.4 Structuration du rapport CPR 16 2. DESCRIPTION DU PROJET 17 2.1 Contexte du projet 17
2.2 Objectif du projet 18
2.3 Composantes du projet 18
2.3.1 Composante A: Infrastructures urbaines 18
2.3.1.1 Sous-composante A.1 : Voiries 19
2.3.1.2 Sous-composante A.2 : Drainage et lutte contre les inondations 19
2.3.1.3 Sous-composante A.3 : Lutte contre l'insécurité 20
2.3.1.4 Sous-composante A.4 : Aménagements de proximité 20
2.3.1.5 Sous-composante A.5 : Amélioration de l'accès à l'eau potable 20
2.3.2 Composante B: Infrastructures économiques 20
2.3.3 Composante C: Gestion du projet 21
2.3.4 Composante D: Appui à la gestion urbaine et municipale 21
2.4 Zones d'intervention du projet 22 3. SITUATION SOCIOECONOMIQUE DE LA ZONE DU PROJET 22 3.1 Contexte administratif et socioéconomique général de la Côte d'Ivoire
22
3.1.1 Situation socioéconomique du District Autonome d'Abidjan 23
3.1.2. Situation socioéconomique de Bouaké 24
3.1.3. Situation socioéconomique de Korhogo 24
3.1.4 Situation socioéconomique de San pédro 25
3.1.5. Situation socioéconomique d'Abengourou 26
3.1.6. Situation socioéconomique Soubré 27
3.1.7. Situation socioéconomique de Bondoukou 27
3.1.8 Situation socioéconomique de Bouna 28
3.1.9. Situation socioéconomique Adzopé 29
3.1.10. Situation socioéconomique de Daloa 30
3.1.11. Situation socioéconomique de Divo 30
3.1.12. Situation socioéconomique de Yamoussoukro 31 4. IMPACTS POTENTIELS DU PRICI FINANCEMENT ADDITIONNEL 32 4.1. Impacts positifs du projets sur les biens et les personnes 33
4.2. Impacts négatifs du projets sur les biens et les personnes 33
3.2.2 Les activités liées au projet 33
3.3 analyse des impacts négatifs 35
3.4 Analyse et conclusion générale 48 4- CONTEXTE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE LA
REINSTALLATION 48 4.1 Aperçu de la vie socio-politique en Côte d'Ivoire 48
4.2 CONTEXTE LEGISLATIF 49
4.2.1 Constitution 49
4.2.2 Loi n° 98-750 du 3 décembre 1998 portant Code Foncier Rural 49
4.3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 49
4.3.1 Décret du 25 novembre 1930 portant "expropriation pour cause
d'utilité publique''. 49
4.3.2 Décret n° 95-817 du 29 septembre 1995 fixant les règles
d'indemnisation pour destruction de cultures 50
4.3.3 Décret n°2000-669 du 6 septembre 2000 portant approbation du Schéma
Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan 51
4.3.4 Décret n°2013-224 du 22 mars 2013 portant purge des droits coutumiers
des sols pour cause d'intérêt général 51
4.3.5 Décret n°2014-25 du 22 janvier 2014 portant purge des droits
coutumiers des sols pour cause d'intérêt général 51
4.3.6 Arrêté interministériel n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014
portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites 53
4.4 CONTEXTE INSTITUTIONNEL 53
4.4.1 Ministère des Infrastructures Economiques (MIE) 53
4.4.2 Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de
l'Urbanisme (MCLAU) 53
4.4.3. Ministère auprès du Premier Ministre, Ministère de l'Economie et des
Finances 53
4.4.4. Ministère auprès du Premier Ministre, Ministère du Budget 54
4.4.5. Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 54
4.4.6 Unité de Coordination du Projet (UCP/PRICI) 54
4.4.7 Agences d'exécution 54 5. Principes ET Objectifs DE PREPARATION ET DE MISE EN ?uvre DE LA
réinstallation 56 5.1 Principes et objectifs 56
5.1.1 Principes applicables au niveau national 56
5.1.2 Politique Opérationnelle OP 4.12 de la Banque mondiale sur la
réinstallation involontaire de personnes 57
5.1.2.1 Fondements 57
5.1.2.2 Minimisation des déplacements 58
5.1.2.3 Date limite - Eligibilité 58
5.1.2.4 Compensation 59
5.1.2.5 Calendrier de la réinstallation 59
5.1.3 Comparaison entre la législation ivoirienne et les directives de la
Banque mondiale 60 5.1.4 Processus de réinstallation 63 5.1.4.1 Recensement des personnes et des biens affectés 64
5.1.4.2 Plan d'Action de Réinstallation (PAR) 64
5.2. Description du processus d'élaboration et d'approbation des plans
d'actions de réinstallation 64
5.2.1 Étude de base et données socio-économiques 64
5.2.2 Préparation d'un plan d'action de réinstallation 65
5.2.3 Examen du plan de réinstallation 66
5.2.4 Revue des Plans de Réinstallation Involontaires 66
5.2.5 Mesures pour le respect des directives en matière de sauvegarde 66 6. Critères d'éligibilité pour diverses catégories de personnes affectées
67 6.1 Catégories potentielles de personnes affectées 67
6.2 Critères d'éligibilité des PAPs 68
6.3 Sélection des PAPs 69
6.4 Identification et tri des projets 69
6.4.1 Tri pour les réinstallations involontaires 70 Suivi- évaluation 70
7. Méthode d'évaluation des biens et détermination des taux de compensation
71 7.1 Méthodes d'évaluation des biens touchés 71
7.2 Compensation pour la terre 72
7.3 Compensation pour les bâtiments et infrastructures 73
7.4 Compensation pour les jardins potagers 73
7.5 Compensation pour les arbres fruitiers et autres produits forestiers
74
7.6 Compensation pour les lieux sacrés 74
7.7 Paiements de la compensation et considérations y relatives 74
7.8 Processus de compensation 74 8 Gestion des conflits 77 8.1 Mécanismes de règlement des conflits 77
Enregistrement des plaintes 77
Mécanisme de résolution amiable 78
Dispositions administratives et recours à la Justice 78
8.2 Prévention des conflits 78 9. METHODES POUR LES CONSULTATIONS ET PARTICIPATION DES POPULATIONS
CONCERNEES 79 9.1 Consultation sur le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) 79
9.2 Consultation sur les PAR 79
9.3 Diffusion de l'information au public 80 10. MODALITES DE GESTION DE LA REINSTALLATION 81 10.1 Le cadre institutionnel de mise en ?uvre du CPR 81
10.2 Ressources, soutien technique et renforcement de capacités 83
10.3 Source et mécanisme de financement 83 11. SUPERVISION, SUIVI/EVALUATION ET AUDIT 83 11.1 Cadre de suivi des activités 84
11.2 Suivi 84
11.3 Responsables du suivi 85
11.4 Evaluation 85
11.5 Objectifs 85
11.6 Processus (Suivi et Evaluation) 86
11.7 Responsable de l'évaluation 88
11.8 Audit du CPR et du PAR 88 12. BUDGET, MESURE DE FINANCEMENT ET CADRE DE SUIVI DES OPERATIONS 89 12.1 Estimation du coût global de la réinstallation 89
12.2 Mesures de financement 90 ANNEXES 92 ANNEXE 01 : TDRS POUR LA PREPARATION DES PARs 93
ANNEXE 02 : ORGANIGRAMME DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP) 96
ANNEXE 03 : FORMULAIRE DE SELECTION SOCIALE 97
ANNEXE 04 : FICHE DE PLAINTES 98
ANNEXE 05 : BIBLIOGRAPHIE 99
ANNEXE 06 : PLAN TYPE D'UN PAR 100
ANNEXE 07 : DEFINITIONS 105
ANNEXE 08 : RESUME DES RENCONTRES AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET
ELUS LOCAUX 108
ANNEXE 09 : RESUME DES PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 111
Procès-verbal de la séance de consultations publiques à Cocody 111
Procès-verbal de la séance de consultations publiques à Man 114
ANNEXE 10 : REVUE DES PHOTOS 117
ANNEXE 11 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 118 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Analyse matricielle de la Composante A : Infrastructures
urbaines 38
Tableau 2 : Analyse matricielle de la Composante B : Infrastructures
Economiques 47
Tableau 3 : Eléments de la procédure ivoirienne d'expropriation 56
Tableau 4: Comparaison entre la législation nationale et la politique de la
Banque mondiale en matière de réinstallation 62
Tableau 5: Formes de compensation 72
Tableau 6: Matrice récapitulative des droits de compensation en cas
d'expropriation 77
Tableau 7: Indicateurs objectivement vérifiables par type d'opération 88
Tableau 8: Estimation du coût global de la réinstallation 90 LISTE DES FIGURES FIGURE 1: PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS ET DE PLANIFICATION DES
REINSTALLATIONS 71
Sigles et abréviations
ANDE : Agence Nationale de Développement de l'Environnement
AGEF : Agence de Gestion Foncière
BEPU : Bureau d'Etudes de la Planification Urbaine
BM : Banque Mondiale
CAT : Centre Anti Tuberculeux
CDQ : Comité de Développement de Quartier
CDVR : Commission Dialogue Vérité Réconciliation
CESSE : Cellule Environnementale et Sociale de Suivi/Evaluation
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CHR : Centre Hospitalier Universitaire
CIE : Compagnie Ivoirienne d'Electricité
CIP : Comité Interministérielle de Pilotage
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DAD : Direction de l'Assainissement et du Drainage
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DHH : Direction de l'Hydraulique Humaine
DO : Directives Opérationnelles
DSC : Direction de la Santé Communautaire
DUP : Décret de Déclaration d'Utilité Publique
EES : Evaluation Environnementale et Sociale
EIE : Etude d'impact environnemental
EU : Etas Unis
FN : Forces Nouvelles
GTAQ : Groupe de Travail et d'Amélioration des Quartiers
IDA : Ass
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