Surveillance des travaux de construction/réparation de chaussée

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ... La tranche ferme consiste en une mission de surveillance humaine assurée par une entreprise de .... auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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un extrait du document


Devis de
Services PROFESSIONNELS
SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉPARATION DE CHAUSSÉE
| |XXXX-XX-XXXX |
|DOSSIER NO : | |
| |XXX |
|Direction : | |
Selon les nouvelles orientations du Ministère, ce devis peut être utilisé
pour engager un prestataire de services professionnels dont le mandat sera
d'effectuer la surveillance des travaux de construction ou de réparation de
chaussée.
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. 1. Numéro de dossier 3
2. objet du contrat 3
3. Localisation 3
4. mandat 3
4.1 description du mandat 3
4.2 Rôle et responsabilités 3
4.2.1 Chargé de projet (surveillant) 3
4.2.1.1 Collaboration avec le concepteur du projet 4
4.2.2 Équipe de surveillance 4
4.3 Description des étapes et de biens livrables 4
4.3.1 Démarrage 4
4.3.2 Planification 4
4.3.2.1 Présence sur le chantier 4
4.3.2.2 Circulation et la signalisation 5
4.3.2.3 Formulaires associés au processus de surveillance 5
4.3.3 Exécution 5
4.3.3.1 Dessins d'atelier 5
4.3.3.2 Intervention dans les emprises de voies ferrées et sur les
cours d'eau navigables 6
4.3.3.3 Dossier de surveillance et dossier de chantier 6
4.3.3.4 Sécurité, circulation et signalisation 7
4.3.3.5 Journal de chantier 8
4.3.3.6 Réunions 8
4.3.3.7 Contrôle de réception des matériaux et de leur mise en
?uvre 8
4.3.3.8 Autorisation de bétonnage 8
4.3.3.9 Réglage des équipements et planches d'essais pour les
travaux de meulage 9
4.3.3.10 Recommandation de paiement 9
4.3.4 Fermeture 9
4.3.4.1 Relevé des hauteurs libres 9
4.3.4.2 Inspection finale des travaux 9
4.3.4.3 Réception des travaux 10
4.3.4.4 Évaluation du rendement de l'entrepreneur 10
4.3.4.5 Rapport final de surveillance 10
4.3.4.6 Transfert à l'exploitation 10
4.4 Biens livrables 10
4.4.1 Démarrage 11
4.4.2 Planification 11
4.4.3 Exécution 11
4.4.4 Fermeture 12
4.5 Références Bibliographiques 12
5. Ressources humaines 13
5.1 Généralités 13
5.2 Chargé de projet (surveillant) 13
5.3 Équipe 13
5.3.1 Chaussée 13
5.3.2 Arpentage 13
5.3.3 Signalisation 13
5.3.4 Autres disciplines 14
6. Ressources matérielles 14
6.1 Matériel demandé au prestataire de services 14
6.2 Matériel et documents fournis par le ministère 14
7. Contrôle qualité 14
8. RÉMUNÉRATION 14
8.1 Mode de rémunération 14
8.2 Modalités de paiement 15
9. Durée du contrat 15
10. Signature et date du devis 15
Annexe 1. Tableau des vérifications à consigner au journal de chantier
pour la surveillance des travaux en environnement Annexe 2. Tableau des vérifications à consigner au journal de chantier pour
la surveillance des revêtements de chaussée en enrobé Annexe 3. Aide-mémoire pour le surveillant de travaux de construction du
revêtement de chaussée avec les dalles en béton courtes goujonnées Annexe 4. Relevé des hauteurs libres
Numéro de dossier
Le présent contrat est inscrit au Système ministériel de suivi des
informations contractuelles (système SIC) sous le numéro de dossier
suivant : XXXX - XX - XXXX. objet du contrat
Le contrat consiste à effectuer la surveillance des travaux de
construction/réparation sur la route XXX située dans la Direction XXXX. À titre informatif, la valeur estimée des travaux de construction ou de
réparation du projet se situe entre XXX et XXX. Les délais longs et courts
prévus au contrat de l'entrepreneur pour réaliser les travaux sont de XX
semaines et XX semaines respectivement. Localisation
Les services du prestataire de services sont retenus pour la surveillance
de la construction/réparation de la route XXX, à partir du chaînage XX+XXX
en direction XXX jusqu'au chaînage XX+XXX, soit une longueur totale
d'environ XXXX m, dans la municipalité de XXXX, située dans la municipalité
régionale de comté de XXX et faisant partie de la circonscription
électorale provinciale de XXX.
Ajouter les plans de localisation en annexe. mandat
1 description du mandat
Lors de la réalisation des travaux, la surveillance doit permettre
d'atteindre les principaux objectifs suivants :
. contrôle de la qualité des matériaux;
. contrôle de la qualité des travaux;
. maîtrise des coûts;
. respect de l'échéancier;
. impact minimal sur les usagers de la route et les riverains. Le prestataire de services est tenu de s'assurer du respect des exigences
qualitatives, quantitatives et administratives des documents contractuels
du projet. Son mandat consiste à fournir tous les services requis au
chantier, dans les usines des fournisseurs de l'entrepreneur et ce, à
partir de l'établissement inscrit à la soumission du prestataire de
services comme le principal lieu à partir duquel ce dernier prévoit rendre
ses activités. Toutes les exigences définies dans le Guide de surveillance - Chantiers
d'infrastructures de transport (Guide de surveillance) font partie du
contrat du prestataire de services. 2 Rôle et responsabilités
1 Chargé de projet (surveillant)
Le surveillant doit réaliser toutes les tâches et assumer toutes les
responsabilités selon les exigences du Guide de surveillance et celles
décrites ci-dessous. 1 Collaboration avec le concepteur du projet
Le surveillant doit collaborer pleinement, pendant la réalisation des
travaux, avec le concepteur du projet. Il doit :
. prendre en compte, lors de l'élaboration de son plan de surveillance,
l'ensemble des recommandations du concepteur;
. établir avec le concepteur et le Ministère, les besoins de visites au
chantier à effectuer par le concepteur;
. accompagner le concepteur lors de ses visites au chantier;
. inviter le concepteur aux réunions de chantier selon les besoins et
sur l'accord du Ministère;
. transmettre au concepteur les documents requis, notamment : les
comptes rendus, les avis à l'entrepreneur, les rapports techniques,
les plans « Tel que construit », etc.;
. demander, sur l'accord du Ministère, l'avis du concepteur sur toute
modification proposée au projet. 2 Équipe de surveillance
Les membres de l'équipe de surveillance doivent réaliser toutes les
activités et assumer toutes les responsabilités selon les exigences du
Guide de surveillance et celles indiquées ci-dessous. L'équipe de surveillance doit être proactive et être en mesure de faire
l'analyse des problèmes et imprévus qui peuvent survenir en cours de
réalisation et de proposer des solutions afin d'y remédier. 3 Description des étapes et de biens livrables
1 Démarrage
Les travaux de démarrage doivent être exécutés selon les exigences du
chapitre 2 « Démarrage » du Guide de surveillance et celles indiquées ci-
après. Le plan de surveillance doit couvrir la procédure d'acheminement de
documents et montrer, entre autres, les procédures de gestion des non-
conformités et de gestion des enregistrements de la qualité. Cette dernière
doit être adaptée aux fiches d'attestation de conformité que le surveillant
entend utiliser. 2 Planification
Les travaux de planification doivent être exécutés selon les exigences du
chapitre 3 « Planification » du Guide de surveillance et celles indiquées
ci-après. 1 Présence sur le chantier Inclure le texte optionnel relatif à la présence de l'équipe de
surveillance pendant les travaux. Option 2. La présence du surveillant n'est pas toujours requise durant les
travaux, mais la surveillance est requise en tout temps. Fréquence et type de surveillance Utiliser cet article au besoin, s'il y a des travaux non indiqués dans le
Guide de surveillance.
. XXX. Les travaux suivants ne nécessitent pas une surveillance continue.
Toutefois, la surveillance doit être réalisée ponctuellement, autant de
fois par jour qu'il est nécessaire pour assurer de la qualité des travaux :
. XXX. Les travaux ou activités suivants doivent être vérifiés au moment
opportun :
. XXX. Le surveillant doit planifier les vérifications des travaux indiqués aux
Tableaux des vérifications à consigner au journal de chantier fournis aux
annexes 1 et 2 du présent devis. Délégation des tâches du surveillant
En complément des exigences de l'article « Présence du surveillant sur le
chantier » du Guide de surveillance, le surveillant ne peut pas déléguer
les tâches suivantes :
. XXX. 2 Circulation et la signalisation
Le surveillant doit prendre connaissance de toutes les mesures prévues dans
le plan du maintien de la circulation et de la signalisation afin de les
introduire au plan de surveillance. L'équipe de surveillance doit être bien informée et comprendre tous les
détails de la gestion de la circulation et de la signalisation. 3 Formulaires associés au processus de surveillance
En plus des formulaires indiqués à la « Liste des formulaires à utiliser
par le surveillant » du Guide de surveillance, le surveillant doit utiliser
les suivants : . Tableau des éléments à consigner au journal de chantier pour la
surveillance des travaux en environnement (annexe 1 du présent
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