RC SCOT - Ville de Gardanne

N'autoriser l'accès aux locaux techniques qu'au personnel de ..... Le contrat d' exploitation est conclu pour une période de ? ans prenant cours le ???, sans  ...

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MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES
[pic]
VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
BATIMENT SAINT ROCH - AVENUE DE NICE
13120 GARDANNE MARCHE DE GARDIENNAGE
Date et heure limites de réception des offres :
27 novembre 2006 à 12h00 Règlement de la Consultation Section I - Identification de l'acheteur
Commune de GARDANNE.
Section II - Nom ou raison sociale et adresse |Nom ou raison sociale de l'acheteur : |Personne responsable du marché : |
|Commune de GARDANNE |Monsieur le maire |
|Adresse : |Code postal : 13 120 |
|Hôtel de Ville - Cours de la République| |
|Ville : GARDANNE |Pays (autre que la France) : |
|Téléphone : 04.42.51.78.91 | |
|Télécopieur : |Adresse de courrier |Adresse internet |
|04.42.51.78.94 |électronique (courriel) : |(U.R.L.) : |
| |marches-publics@ville-gard|Ville-gardanne.fr |
| |anne.fr | |
Section III - Objet du marché
Objet du marché : Il s'agit d'un marché de gardiennage et de surveillance humaine composé de
deux lots techniques (il ne s'agit pas d'un marché alloti composé de deux
marchés publics juridiquement autonomes). Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en une mission de surveillance humaine assurée
par une entreprise de sécurité privée pour la fourniture de services de
surveillance par agents en poste, itinérants et d'intervention sur alarme. Cette prestation de service sera mise en ?uvre pour répondre aux besoins
suivants :
LOT N°1 :
- surveillance du site MORANDAT,
- agents itinérants et intervention sur alarme pour les sites municipaux
dont la liste est annéxée au CCTP.
LOT N°2 :
- surveillance de la piscine municipale,
- surveillance lors de manifestations culturelles et gardiennage de
matériel,
- gardiennage de matériels lors de la manifestation.
La tranche conditionnelle porte sur la vidéosurveillance des parkings de
la commune dont la liste est annexée au CCTP. Elle sera réalisée à
effectifs constants et completera le périmetre de mission des agents en
poste dans le cadre de la tranche ferme. Forme du marché :
Marché fractionné suivant article 72 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme, elle même composée de deux lots
techniques définis ci-dessus et d'une tranche conditionnelle.
Section IV - Lieu d'exécution ou de livraison
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution de la prestation est défini en
annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Section V - Caractéristiques principales
Les caractéristiques principales de la prestation de services sont décrites
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour ce qui relève de
tranche ferme et de la tranche conditionnelle.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Les prestations ne sont pas divisées en lot donnant chacun lieu à des
marchés séparés juridiquement autonomes mais en lots techniques.
Section VI - Durée du marché ou délai d'exécution
Le délai d'exécution global du marché est de 1 (un) an à compter de l'ordre
de service de démarrage de la prestation, par dérogation à l'article 10.11
du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS). Tranche ferme - délai d'exécution :
Pour le lot N°1 : 1 an du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008
Pour le lot N°2 : 9 mois du 29 avril 2007 au 01 janvier 2008
Tranche conditionnelle - délai d'exécution : sera fixé par l'ordre de
service de démarrage de la tranche conditionnelle et ne pourra excéder le
01 janvier 2008.
Tranche conditionnelle :
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de
commencer les prestations pour la tranche conditionnelle est indiqué ci-
après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme : Tr. cond. : 8 mois
Section VII - Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance
forfaitaire
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- possibilité d'avance forfaitaire dans la limite de 5% du montant du
marché
- possibilité de cession ou nantissement de créances
- marché à prix unitaire, ferme actualisable
- Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de
la facture par les services du maître d'ouvrage. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats sont libres de se grouper. Leur attention est attirée sur le
fait qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution des obligations
contractuelles issues du marché. 4) Il n'est pas interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Section VIII - Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
professionnelle, technique et financière requise minimale en vue de la
sélection des candidatures. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne
responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessous sont
manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10
jours.
Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature. La lettre de candidature sera signée par chaque
membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Nota : l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre
du groupement. Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota : les pièces susvisées doivent être fournies par chaque membre du
groupement. Capacité professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
- Preuve d'une assurances pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualification profesionnelle.La preuve de la capacité du
candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
S'agissant d'une profession règlementée :
- Présentation de l'autorisation administrative d'exercer accordée par le
préfet,
- Justification de son aptitude professionnelle par la détention d'une
certification professionnelle enregistrée au répertoire national des
certifications professionnelles. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de
plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra produire les
mêmes documents que ceux demandés aux candidats ainsi qu'en engagement
écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est
pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences
techniques requises pour l'exécution du marché.
Section IX - Critères d'attribution
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des
critères ci-dessous énumérés, affectés d'un coefficient de pondération :
1. Valeur technique : 60%
2. Prix : 40%
1. La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard d'un mémoire
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