Cours Unil 2011 - HEC Lausanne
Droit à la réserve mathématique augmentée d'une participation aux excédents,
selon le principe de la "porte tournante"; Pas de déduction des coûts du rachat (
après 5 ans). Résiliation de l'affiliation et sort des rentiers (art. 53e al. 4-8 LPP).
Si l'employeur résilie, en principe, transfert à la nouvelle institution de
prévoyance ...
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